Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2022 2022TALCH04/00001 TAL-2017-00133 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2022 2022TALCH14/00006 TAL-2021-07551 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099245 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2022 5/22 CAL-2021-00702 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2022 2022TALCH14/00005 TAL-2021-00789 Classements : 2.1.4.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113261 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2022 10/22 CAL-2021-00135 Classements : 1.1.1.1.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114186 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2022 2022TALCH01/00006 TAL-2021-00059 Classements : Mots-clés : exequatur, 1.) principe, jugement de filiation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115320 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2022 3/22 Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 217 à 222) Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2022 2022TALCH01/00007 TAL-2018-00156 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2022 2022TALCH01/00006 TAL-2021-00059 Classements : Mots-clés : exequatur, jugement américain concernant l'adoption

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116058 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 06/01/2022 Numéro de la décision : 11/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 06/01/2022 Numéro de la décision : 13/2022 Numéro de rôle : Classements : 3.3.11.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099244 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 2/22 CAL-2021-00732 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100112483 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 2/22 CAL-2020-00449 Classements : 2.1.4.4.4.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106061 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2022 5/22 CAL-2020-00102 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2021 2021TALCH14/00163 TAL-2021-04661 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2872/2021 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : citation directe, désistement du citant direct, désistement de l'action civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104882 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2874/2021 Numéro de rôle : Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 23/12/2021 Numéro de la décision : 2871/2021 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.5.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 2021TALCH14/00169 TAL-2021-06976 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2021 2021TALCH14/00165 TAL-2020-04839 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes