Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100112863 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2022 14/22 CAL-2020-00452 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114847 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2022 17/22 CAL-2021-00184 Classements : 6.1.3.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Traitement de données à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 27/01/2022 Numéro de la décision : 341/2022 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : gestion des déchets, dépôts de déchet, loi du 21 mars 2012 relative à la gestion

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098902 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2022 19/22 CAL-2021-01062 & CAL2021-01063 & CAL-202101064 & CAL-2021-01065 & CAL-2021-01066 Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/01/2022 Numéro de la décision : 315/2022 Numéro de rôle : Classements : 7.3.1 - DROIT FISCAL - AUTRES IMPÔTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114842 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2022 12/22 CAL-2019-01094 Classements : 1.5.5.3 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Droits et devoirs des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 27/01/2022 Numéro de la décision : 337/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.2.6.4.2.6 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100119651 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2022 15/22 CAL-2020-00478 Classements : 5.18.3.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2022 2022TALCH14/00012 TAL-2020-09235 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099246 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2022 13/22 CAL-2021-01169 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106062 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2022 18/22 CAL-2020-00918 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2022 2022TALCH03/00007 TAL-2019-03127 Classements : 2.1.4.4.4.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113266 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2022 2022TALCH03/00007 TAL-2019-03127 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115663 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2022 77/22 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 21/01/2022 Numéro de la décision : 258/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2022 2022TALCH20/00006 TAL-2020-02862 Classements : 2.1.4.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114153 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 20 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2022 2022TALCH20/00006 TAL-2020-02862 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115743 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2022 13/22 CAL-2020-00111 Classements : Mots-clés : vente, adjudication publique, charges de copropriété, ancien propriétaire, nouvel acquéreur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100454 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2022 15/22 CAL-2021-00822 Classements : 1.1.1.7.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2022 2022TALCH14/00008 TAL-2021-07331 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL