Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 2/2012 2/2012 Classements : Mots-clés : Preuve , Déclaration de la victime , Valeur probante , Appréciation critique du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 347/2012 13493/11CD; 347/2012 Classements : Mots-clés : Infractions articles 509-3 et 509-4 Code pénal, Maintien et accès, Frauduleuse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000504 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2012 204/2012 204/2012 Classements : Mots-clés : Louage de services , rémunération du salarié , heures supplémentaires , ferme de type familial

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000503 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2012 205/2012 205/2012 Classements : Mots-clés : Compétence des juridictions du travail , caractéristiques du contrat de travail Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2012 305/2012 305/2012 Classements : Mots-clés : citation à prévenu, requalification des faits, droits de la défense, débât contradictoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866902 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 35306, 35354 et 35818 35306 ,35354 et 35818 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, construction immobilière, garantie décennale, pente d'accès aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000523 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 37033 Classements : Mots-clés : droit du travail , licenciement avec préavis , demande des motifs , contestations des motifs dans la lettre de demande des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866823 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 5/2012 3001 ; 5/2012 Classements : Mots-clés : pourvoi en cassation, recevabilité - irrecevabilité, procès équitable, état alcoolisé - état intoxiqué, premier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000474 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 36271 Classements : Mots-clés : Louage de services , préjudice matériel de l'employeur du chef d'un vol commis par le salarié , autorité de la chose au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866803 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 3/2012 2798 ; 3/2012 Classements : Mots-clés : pourvoi en cassation, plainte avec constitution de partie civile, partie civile, acquittement prévenu, recevabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2012 58/2012 138874 ; 58/2012 Classements : Mots-clés : Compétence, rectification d'une erreur, erreur matérielle, effet dévolutif de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000362 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 35990 Classements : Mots-clés : responsabilité civile, responsabilité bancaire, obligation d'information, contrat de dépôt de titres

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002467 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 37301 Classements : 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002466 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 37301 Classements : 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2.1.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867412 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 37272 37272 Classements : Mots-clés : Economique, Admission de la créance, Privilège, Nature de la créance, Résultat d'un vol, Article 1 du protocole no 1 de la CEDH

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866933 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 36358 36358 Classements : Mots-clés : procédure civile, acte d'appel, indication d'un domicile inexact par l'appelant, grief, difficultés au niveau de l'exécution du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866895 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2012 54/2012 138784 ; 54/2012 Classements : Mots-clés : civil, vente, obligations du vendeur, obligation de délivrance, conformité de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000452 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2012 3/2012 11721 et 15087 Classements : Mots-clés : Contrat d'entreprise , obligations de l'entrepreneur , garantie

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2012 3/2012 141811 Classements : Mots-clés : intérêts civils, procédure civile, mesure d'instruction, expertise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866802 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/2012 1/2012 3079 ; 1/2012 Classements : Mots-clés : suspicion légitime, juge d'instruction, sérénité, impartialité, indépendance, inculpé, inculpation Références :