Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2012 534/2012 534/2012 Classements : Mots-clés : administration de la preuve, preuve en matière pénale, preuve illégale - preuve illicite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2012 19/2012 127474 ; 19/2012 Classements : Mots-clés : Administration de l'enregistrement, assignation, administration elle-même, TVA, taux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866825 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2012 16/2012 16079 ; 16/2012 Classements : Mots-clés : responsabilité délictuelle, responsbilité du fait des animaux, résomption de garde,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2012 6/2012 139908 Classements : Mots-clés : Demande en responsabilité , déguerpissement des locataires , demande en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2012 141/12 123312 et 136372 Classements : Mots-clés : économiques, responsabilité du dépositaire , fonds communs de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2012 139/12 124646 et 128123 Classements : Mots-clés : économique , responsabilité de la banque distributeur d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000524 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2012 36377 Classements : Mots-clés : droit du travail, louage de services , licenciement pendant le contrat à l'essai , incapacité de travail du salarié ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866901 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2012 35372 et 35373 35372 et 35373 Classements : Mots-clés : civil, cautionnement, extinction, novation, changement de l'objet du contrat de prêt, modifications du taux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866950 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/2012 474/2012 474/2012 Classements : Mots-clés : Vol domestique, Article 464, Eléments constitutifs Références : L00LC30 A464 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001001 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2012 37076 Classements : Mots-clés : Divorce , Partage , Rachat de droits de pension , Remploi , Récompense Références : L00LC10 A1434 L00LC10

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002482 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2012 37300 Classements : 2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes 2 - DROIT CIVIL 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867415 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2012 36133 36133 Classements : Mots-clés : Economique, Procédure de la faillite, Procédure de liquidation pour mésentente grave, Différence Références : Sommaire : Comme

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2012 27/2012 125245 Classements : 2 - DROIT CIVIL Mots-clés : Obligations, Condition suspensive, Obtention d'un prêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/2012 8/2012 122548 ; 8/2012 Classements : Mots-clés : Administration de l'enregistrement, assignation, resprésentée par son directeur,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2012 17/2012 138350 Classements : Mots-clés : Appel civil , bail à loyer , contrat de bail , antenne parabolique ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2012 123/12 133143 & 134527 Classements : Mots-clés : vente en état futur d'achèvement, vice caché, menu ouvrage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866758 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 36546 36546 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence territoriale, Dette reconnue, Reconnaissance de dette, Règléement de la dette reconnue, Acte juridique

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866926 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 347/2012 13493/11/CD; 347/2012 Classements : Mots-clés : Vol à l'aide de fausses clefs, Utilisation d'un code, Photographié

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866941 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre criminelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 2/2012 2/2012 ; 2306/11/CD Classements : Mots-clés : Preuve, Déclaration de la victime, Valeur probante, Appréciation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2012 2/2012 2/2012 Classements : Mots-clés : Viol , Attentat à la pudeur , Commis par un infirmier Références : L00LC30 A372