Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813759 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 2339/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, INSTALLATION DANS LES LIEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084845 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 02/01/2018 Numéro de la décision : 4/18 Numéro de rôle : Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902322 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1979 PAS. L. 24. 449 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE, BORNAGE, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX DE CONNAITRE DES ACTIONS, CONCERNANT LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609590 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1986 485/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, VOL DU VEHICULE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810545 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/06/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2084/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT A L'ESSAI CONCLU POUR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114421 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1610/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, GRIEFS ANCIENS SUSCEPTIBLES D'ETRE INVOQUES A LA BASE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857890 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2003 3881/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, contredit, motivation, vague dénégation des faits est insuffisante Références : L00LC40 A135

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037744 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 416/2017 416/2017 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215438 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 02/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1321/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'ORDRE ACCOMPAGNE D'UN ABANDON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608802 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 1734/86 Classements : Mots-clés : PENAL, DIRIGEANT D'ENTREPRISE, SOCIETAS DELINQUERE NON POTEST, RESPONSABILITE PENALE, DROIT DE REPONSE, REFUS, IMPRIMEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842378 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2003 1070/2003 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, garde, présomption de garde, garagiste devient gardien jusqu'à la restitution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90002696 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1900 PAS. L. 5. 276 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, OUVRAGES INTERMEDIAIRES ENTRE DEUX PROPRIETES VOISINES, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810512 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/01/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 342/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, FORMALITES A OBSERVER PAR LE PATRON QUI ENTEND PROCEDER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 306/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,BAIL A LOYER, CONVOCATION, DELAI, CALCUL, POINT DE DEPART, RECEPTION (NON), REMISE A LA POSTE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000502 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/03/2012 Numéro de la décision : 1396/2012 Numéro de rôle : 1396/2012 Classements : Mots-clés : Louage de services , demande en réintégration , protection du délégué du personnel ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610467 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1986 1079/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, PRESOMPTION DE RESPONSABILITE PESANT SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864626 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2009 342/2009 342/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement pour motif économqiue, Candidat aux élections des délégations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860468 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/02/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 774/2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, expertise judiciaire, renseignements d'ordre technique, but d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027802 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2015 2662/2015 2662/2015 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214842 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 399/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, PRESTATION DE SERVICES, AGENCE DE VOYAGES, ORGANISATION, EXPOSITION, CAUSE DU