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JPL_1991-12-09_13688.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 3836/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA PREUVE EN CAS DE DESACCORD SUR
- Numéro de rôle : 3836/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1990-01-30_14044.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 414/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :
- Numéro de rôle : 414/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-02-26_13642.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215683 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 805/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL, OBLIGATION DE RESULTAT
- Numéro de rôle : 805/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-11-27_14045.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608309 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 3476/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEFENDEUR, PERSONNE PUBLIQUE, ASTREINTE, DEMANDE, IRRECEVABILITE Références : Sommaire : Attendu que
- Numéro de rôle : 3476/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1983-10-11_13830.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303470 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL, BAIL
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_1987_01047-0324.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710553 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/03/1987 Numéro de la décision : 1047/87 Numéro de rôle : 1047/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYEUR AYANT CONCLU UNE ASSURANCE
- Numéro de rôle : 1047/87
- Décision : 1047/87
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-02-25_13834.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114447 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1991 809/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, CONDITIONS POUR UNE
- Numéro de rôle : 809/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1983-11-08_13545.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA PROCEDURE INTRODUITE PAR EXPLOIT D' HUISSIER Références :
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-03-28_13502.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608141 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, JUGE DE PAIX NE POUVANT DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE TENDANT A
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-11-27_31248.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3855/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, JOURNEES OU LE SALARIE DE L'ACCORD DU PATRON NE
- Numéro de rôle : 3855/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1986-03-12_12917.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608117 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION DES OUVRIERS POUR LE PAIEMENT DE LEURS,
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1897-06-23_13956.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES
- Numéro de rôle : PAS. L. 4. 366
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-10-14_12838.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710409 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/10/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2938/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION CONSTITUANT EN PRINCIPE UNE
- Numéro de rôle : 2938/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1991-11-08_13653.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3445/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MEDECIN
- Numéro de rôle : 3445/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1988-03-09_12920.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/03/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 945/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, APPLICATION
- Numéro de rôle : 945/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1988-05-06_14041.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811441 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, INDICATION INEXACTE DES QUALITES, NULLITE RELATIVE Références : Sommaire :
- Numéro de rôle : 1558/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2001-07-03_31265.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834861 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3178/2001 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, contrat à durée indéterminée, rémunération, salaire social minimum,
- Numéro de rôle : 3178/2001
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-04-22_13977.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, INCERTITUDE DE L'EXISTENCE D'UNE CREANCE
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-07-14_12664.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911803 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/07/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2441/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE CRITIQUANT SON LICENCIEMENT ABUSIF
- Numéro de rôle : 2441/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1999-11-05_13645.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1999 4645/99 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution, responsabilité contractuelle, faute contractuelle, obligation de conseil,
- Numéro de rôle : 4645/99
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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