Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 3836/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA PREUVE EN CAS DE DESACCORD SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1990 414/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215683 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 805/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL, OBLIGATION DE RESULTAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608309 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1986 3476/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEFENDEUR, PERSONNE PUBLIQUE, ASTREINTE, DEMANDE, IRRECEVABILITE Références : Sommaire : Attendu que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303470 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710553 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/03/1987 Numéro de la décision : 1047/87 Numéro de rôle : 1047/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, EMPLOYEUR AYANT CONCLU UNE ASSURANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114447 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1991 809/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, CONDITIONS POUR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA PROCEDURE INTRODUITE PAR EXPLOIT D' HUISSIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608141 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, JUGE DE PAIX NE POUVANT DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE TENDANT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/11/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3855/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, JOURNEES OU LE SALARIE DE L'ACCORD DU PATRON NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608117 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION DES OUVRIERS POUR LE PAIEMENT DE LEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89702381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/06/1897 PAS. L. 4. 366 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710409 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/10/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2938/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION CONSTITUANT EN PRINCIPE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3445/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MEDECIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/03/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 945/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811441 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, INDICATION INEXACTE DES QUALITES, NULLITE RELATIVE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834861 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/07/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3178/2001 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, contrat à durée indéterminée, rémunération, salaire social minimum,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, INCERTITUDE DE L'EXISTENCE D'UNE CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911803 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/07/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2441/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE CRITIQUANT SON LICENCIEMENT ABUSIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819393 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1999 4645/99 Classements : Mots-clés : civil, le contrat en général, inexécution, responsabilité contractuelle, faute contractuelle, obligation de conseil,