Filtrer les résultats
Date
-
JPL_1937-06-10_13777.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93702637 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1937 PAS. L. 14. 187 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L' EGARD DES TIERS, EFFETS DE LA CESSION SIGNIFIE
- Numéro de rôle : PAS. L. 14. 187
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
ECLI_LU_JPL_2009_00543-0210.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864623 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/2009 543/2009 543/2009 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Congé parental de la salriée, Mise en liquidation de l'employeur, Cessation
- Numéro de rôle : 543/2009
- Décision : 543/2009
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-03-17_12727.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216281 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 41/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, AFFILIATION, CARRIERE D'ASSURANCE, SERVICE MILITAIRE,
- Numéro de rôle : 41/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1989-03-08_12877.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911178 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 893/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION POUR L'EMPLOYEUR DE METTRE FIN AU
- Numéro de rôle : 893/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1993-02-18_31393.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316464 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 752/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, LIEU DE TRAVAIL N'EST PAS PAR NATURE UN ELEMENT ESSENTIEL
- Numéro de rôle : 752/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
ECLI_LU_JPL_2015_02985-0715.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015641 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2015 2985/2015 2985/2015 Classements : 2.3.1.4 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Protection des personnes
- Numéro de rôle : 2985/2015
- Décision : 2985/2015
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
-
JPL_1933-11-28_13991.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93305499 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1933 PAS. L. 13. 95 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, INFRACTION, PREJUDICE
- Numéro de rôle : PAS. L. 13. 95
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1987-10-22_14010.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714353 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1987 3067/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, IMMUNITE DE JURIDICTION, AVOCAT GENERAL DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEE,
- Numéro de rôle : 3067/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
ECLI_LU_JPL_2001_04315-1018.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822330 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 18/10/2001 4315/01 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, droit de rétention, conditions, créance
- Décision : 4315/01
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Civil et commercial
-
JPL_1986-03-12_12863.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608118 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, MODIFICATION, FORMALITES A RESPECTER PAR LE PATRON VOULANT PROCEDER
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1987-01-28_13963.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708973 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1987 338/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, EPOUX, DEPOSITION, ADMISSIBILITE, RECEVABILITE
- Numéro de rôle : 338/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1992-06-04_31322.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215540 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1991/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON AYANT MUTE UN SALARIE EN RAISON DE FAITS
- Numéro de rôle : 1991/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1990-11-22_13818.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013756 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1990 3631/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS LOCATIFS,
- Numéro de rôle : 3631/90
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_2002-11-07_14073.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852406 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2002 4780/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, saisie pratiquée indûment, réparation du préjudice Références : Sommaire :
- Numéro de rôle : 4780/02
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1988-06-08_12742.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/06/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1934/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,
- Numéro de rôle : 1934/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1992-12-24_31387.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/12/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4288/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, NATURE JURIDIQUE DE LA RESILIATION DU CONTRAT A
- Numéro de rôle : 4288/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1991-12-19_31319.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114891 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 19/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4030/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DU LICENCIEMENT LORSQUE
- Numéro de rôle : 4030/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1989-05-10_12900.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911806 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/05/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1554/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIFS GRAVES, LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE D'UNE
- Numéro de rôle : 1554/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
-
JPL_1992-12-14_13837.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216463 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1992 4080/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, LOCATAIRE NE FOURNISSANT PAS LA GARANTIE BANCAIRE
- Numéro de rôle : 4080/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
JPL_1993-07-01_31371.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316330 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 01/07/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2492/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, INJURES ADRESSEES EN PUBLIC AU SALARIE PAR
- Numéro de rôle : 2492/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante