Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057304 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2017 3170/2017 3170/2017 Classements : 5.8.3.1.3.2.4.3.8 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit national

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080181 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2017 2257/2017 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055672 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2017 2256/2017 2256/17 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079340 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/2017 1573/2017 Classements : 4.2.15 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Transport 4.2.15.1.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056082 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2017 1525/17 1525/17 Classements : 2.3.1.3 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Durée du contrat de bail 2.3.1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056081 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2017 1256/17 1256/17 Classements : 2.1.3.3.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056080 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2017 1119/17 1119/17 Classements : 2.3.1.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Fixation du loyer et des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038197 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2017 950/2017 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037746 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2017 950/2017 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037745 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2017 950/2017 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055670 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2017 674/17 674/17 Classements : 2.3.1.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Fixation du loyer et des charges

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084844 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2017 640/17 Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037675 Justice de Paix Luxembourg : Police Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2017 80/17 80/17 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055669 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2017 556/17 556/17 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038196 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2017 479/2017 479/2017 Classements : 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Autres 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034905 Justice de Paix Luxembourg : Police Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2017 62/17 62/17 Classements : 3.3.1.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Tribunal du juge de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038193 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 416/2017 416/2017 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037744 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2017 416/2017 416/2017 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055668 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/2017 157/17 157/17 Classements : 5.4.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Durée 1.1.1.4.10.2.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037763 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2016 4116/2016 4116/2016 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3 - DROIT