Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911795 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/06/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2163/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE AUX SERVICES DE DEUX SOCIETES SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 3650/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99839946 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/11/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4419/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Motif du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114218 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1991 585/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, ACTION POSSESSOIRE, REINTEGRANTE, DEFINITION, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC41 A23 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709570 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 1373/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PRELIMINAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710547 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/04/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1303/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A DOMMAGES-INTERETS EN CAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858582 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/2001 4022/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, ordonnance conditionnelle de paiement, contredit, recevabilité, forclusion (non), communication de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608388 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1986 2826/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, REPARATION DU VEHICULE ACCIDENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835153 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/10/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 4193/2000 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Existence d'un contrat de travail, Critères,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058500 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2018 590/18 590/18 Classements : 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Justice de paix 2.3 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912280 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1989 2787/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR, SURSIS, DUREE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 07/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1993/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, INAPPLICABILITE DE LA LEGISLATION CONCERNANT LE REPOS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114653 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3804/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, CAUSES DE SUSPENSION ENTRAINANT LA PROLONGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316386 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 572/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONVENTIONS COLLECTIVES, FORCE OBLIGATOIRE, EFFETS DE LA DENONCIATION DE LA CONVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215191 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1010/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, POURBOIRES TOUCHES PAR CHAUFFEUR DE TAXI S'INCORPORENT AU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015695 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 04/07/1990 - 2452/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710221 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEFINITION ET CARACTERES, DISTINCTION AVEC LE CONTRAT DE BAIL, OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE, OBLIGATION DE VEILLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911818 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 16/06/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1996/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE METTRE FIN AU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912248 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 918/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RENUMERATION, HEURES SUPPLEMENTAIRES, PERSONNES OCCUPANT