Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058842 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2012 2067/12 2067/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058841 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/2012 1926/12 1926/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058843 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/2012 1747/12 1747/12 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058864 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2012 1684/12 1684/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058863 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2012 1344/12 1344/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058862 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2012 1275/12 1275/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : Bail d'habitation, 1. Résiliation unilatérale par le locataire,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058861 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2012 1016/12 1016/12 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés : Bail d'habitation, 1. Action exercée par un ex-époux contre son ex-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058860 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2012 1015/12 1015/12 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058840 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2012 1103/12 1103/12 Classements : 2.3.1.2 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Fixation du loyer et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866978 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2011 1084/2011 1084/2011 Classements : Mots-clés : Convention européenne des droits de l'Homme, Liberté d'opinion , Liberté d'expression, Effet direct,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866094 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2009 2848/09 2848/09 Classements : Mots-clés : procédure civile, demande de remise d'affaire, exoine, impossibilité de comparaître, cause justificative

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866284 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2009 2670/09 2670/09 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, paiement des arriérés de salaire, créance non sérieusement contestable ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865648 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2009 2367/2009 Classements : Mots-clés : Taxes communales, Impôt communal, Taxe rémunératoire, Taxe de canalisation Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866967 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2009 - Classements : Mots-clés : procédure civile, cession de salaire, formalité prescrite à peine de nullité Références : L00L01000009701111 A16

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866968 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2009 - Classements : Mots-clés : cession de salaire, nullité, abus de droit (non), faute délictuelle (oui) Références : L00LC10 A1382 L00LC10 A6-1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865767 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/09/2009 1866/09 1866/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de Paix, Dépens, Liquidation, Compétence, Charge, Huissier de justice, Frais

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865126 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2009 - Classements : Mots-clés : Procédure civile : Droit du travail, Demande nouvelle, Demande incidente - demande additionnelle - demande

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865129 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2008 - Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indemnité de procédure, Sommes exposés et non comprises dans les dépens, Honoraires d'avocat,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865770 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 2475/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de Paix, Dépens, Recouvrement, Liquidation, Nécessite (oui),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867325 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 2486/08 2486/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Arriérés de salaire,