Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810849 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 443/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET A INTERETS, INTERET CONVENTIONNEL, PAIEMENT DES INTERETS, REMBOURSEMENT ANTICIPATIF DU PRET, TERME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809857 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1988 14/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE POLICE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810464 Justice de Paix Diekirch : Bail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1988 29/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISTINCTION CONTRAT DE BAIL ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711043 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1987 590/87 590/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE , RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE / RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709506 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1987 318/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : Le droit pour un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710592 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 274/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONVENTIONS COLLECTIVES, FORCE OBLIGATOIRE, LE SALARIE PEUT-IL FAIRE VALOIR UN DROIT ACQUIS A BENEFICIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710540 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 205/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR MANQUANT A SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709428 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1987 150/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DISTANCE POUR PLANTATION, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A671 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708191 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1987 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NOTION DU BESOIN PERSONNEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709593 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1987 53/87 53/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708230 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1987 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INCIDENCE DE LA DISPENSE DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609983 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1986 814/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, SERVITUDE DE PASSAGE, MODES D'ACQUISITION, DESTINATION DU PERE DE FAMILLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610542 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1986 705/86 Classements : Mots-clés : BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DETERMINATION DES TRAVAUX D'ENTRETIEN INCOMBANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609626 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1986 402/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA GARANTIE, ACTION NEE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609630 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 365/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA VENTE, VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI, NULLITE RELATIVE, DOMMAGES-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611630 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1986 121/86 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, LOI APPLICABLE, LOI D'AUTONOMIE, INDICES DE RATTACHEMENT, LIEU D'EXECUTION, SIEGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607662 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 102/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607123 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAILLEUR SE PREVALANT D'UNE CLAUSE CONTENUE DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607661 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1986 102/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - MAITRE ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608515 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1986 55/86 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR RESIDENCE SECONDAIRE, ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT -