Base de jurisprudence JUDOC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115019 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1991 753/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGES INTERETS POUR RESILIATION ABUSIVE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114873 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1991 314/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, CIRCULATION, PASSAGE INTERDIT, RIVERAIN, DEFINITION Références : L00L0300000 A107 ARRETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115163 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1991 574/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SAISIE-ARRET SUR REMUNERATION, CESSION, CONFLIT, TRANCHE, CALCUL, ALIMENTS, MOMENT, JUGEMENT DE VALIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114156 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 230/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, PROCEDURE APPLICABLE A L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114151 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1991 213/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, PRESTATION D'HEUES SUPPLEMENTAIRES PAR LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100061660 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1991 127/91 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013966 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1990 869/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013993 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1990 833/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CRITERES D'APPRECIATION POUR L'APPARTENANCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99015893 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1990 795/90 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,SUCCESSION, INVENTAIRE, COHERITIERS, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, JUGE DES REFERES Références : L00LC41 A944 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013986 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1990 557/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, OCCUPATION DES LIEUX PAR LE BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013324 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1990 255/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RESULTAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013501 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1990 152/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, DROIT DE RETENTION, DOMAINE D'APPLICATION, CONTRAT PORTANT SUR L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913668 Justice de Paix Diekirch : Civil et commercial Date de la décision : 15/11/1989 Numéro de la décision : 3204/89 Numéro de rôle : 3204/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, CONTESTATION PAR UN COPROPRIETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911140 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1989 30/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, DEMANDE EN OBTENTION D'UNE MESURE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810382 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1988 736/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLES, ACTION EN BORNAGE, RECEVABILITE, BORNAGE ANTERIEUR, PROCESVERBAL D'ABORNEMENT, DELIMITATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811172 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1988 720/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTENTIEUX, COMPETENCE, OUVRIER SE PREVALANT DES AVANTAGES DECOULANT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812276 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1988 706/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BAILLEUR FAISANT VALOIR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811186 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 679/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES / EMPLOYE / EXECUTION / REMUNERATION / GRATIFICATION ET PRIMES / PRIME DITE "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811515 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1988 160/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, VIOLENCES LEGERES, FAIT DE SAISIR UNE PERSONNE AFIN DE L'EMPECHER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811123 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1988 517/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET