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JPL_1991-12-03_14051.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114754 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, PROTESTATIONS Références : Sommaire : Aux termes de l'article 109 du code de commerce les
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-11-21_31318.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/11/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3609/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE POUVANT PENDANT LE DELAI DE
- Numéro de rôle : 3609/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1987-05-05_14035.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709571 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1987 1444/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE, NOTION Références : Sommaire : L'article
- Numéro de rôle : 1444/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1984-12-06_12687.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408134 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/12/1984 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ARTISTE-DANSEUSE DE CABARET Références : L00L01000009711112 A3
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1992-02-07_13759.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 550/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES
- Numéro de rôle : 550/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-06-15_13792.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215544 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1992 2093/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, CLAUSE DU BAIL SELON
- Numéro de rôle : 2093/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-05-26_13741.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 1733/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- Numéro de rôle : 1733/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-10-24_13465.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115093 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3249/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR, MOMENT
- Numéro de rôle : 3249/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-03-24_12657.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911579 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 24/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1149/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS POUR L'OBTENTION PAR LE SALARIE DE
- Numéro de rôle : 1149/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1979-12-06_13863.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97904155 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1979 PAS. L. 24. 453 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, DESCENDANT, MODIFICATION, PENSION ALIMENTAIRE, ORDRE PUBLIC Références
- Numéro de rôle : PAS. L. 24. 453
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1993-05-06_31406.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316319 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/05/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1730/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, VIOLATION PAR LE SALARIE DE SON
- Numéro de rôle : 1730/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2000-04-06_13919.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821229 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/2000 1750 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Convocation - notification, défaut, opposition Références : L00LC40 A80 Sommaire : P.
- Numéro de rôle : 1750
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1989-02-10_12650.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911181 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/02/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 530/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR INVOQUANT COMME MOTIF DU LICENCIEMENT AVEC
- Numéro de rôle : 530/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1986-02-19_13975.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609882 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, CONTREDIT, INDICATION SOMMAIRE DES MOTIFS SUR LESQUELS LE
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-02-27_13622.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710455 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/1987 803/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, CONTRAT DE BAIL NON RESOLU PAR LA MORT DU
- Numéro de rôle : 803/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2000-06-21_14014.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821123 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2000 2841/2000 Classements : Mots-clés : droits de l'Homme, liberté de la presse, calomnie, injure, responsabilité civile, faute, politique Références :
- Numéro de rôle : 2841/2000
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1979-09-27_13869.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97903159 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1979 PAS. L. 24. 451 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION ANNALE DE L' ARTICLE
- Numéro de rôle : PAS. L. 24. 451
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-11-23_13803.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216421 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1992 3780/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, ABUS DE JOUISSANCE
- Numéro de rôle : 3780/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-05-10_12708.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114427 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/05/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1680/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, IRREGULARITE FORMELLE NE RENDANT PAS LE
- Numéro de rôle : 1680/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1999-06-18_13639.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819633 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1999 3046/99 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, faute contractuelle, obligation de
- Numéro de rôle : 3046/99
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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