Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216452 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1992 - 2988/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, NOTION DE LA FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216435 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1992 2945/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIF GRAVE ET LEGITIME, BAILLEUR N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216340 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/08/1992 - 2743/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE CONTESTATION SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2232/92 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215423 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215506 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 2235/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INCIDENCE PAR RAPPORT AUX MANQUEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215425 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PRELIMINAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215422 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 2211/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, REPORT EFFETS DISSOLUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215496 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1992 2136/92 2136/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CONSEQUENCES DE LA NON TENUE D'UN LIVRE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215477 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1992 - 2137/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE DETERMINEE, PRINCIPES REGISSANT LE RENOUVELLEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215480 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1992 - 2135/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE TENU D'ACCOMPLIR LA PRESTATION DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215962 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1992 2114/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGE DE PAIX, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MONTANT DE LA DEMANDE, DETERMINATION, MODALITES, RELIQUAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215544 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1992 2093/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, CLAUSE DU BAIL SELON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215536 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1992 - 2054/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CARACTERE NON DETERMINANT POUR LE STATUT DU SALARIE DE SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215469 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1992 - 2059/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, RESILIATION CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215537 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1992 - 2057/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, REGLES REGISSANT L'OBLIGATION DU PATRON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215479 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 2041/92 2041/92 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES,EMPLOYE, REMUNERATION, PATRON NE POUVANT EFFECTUER DE RETENUES SUR LE SALAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215478 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 - 2044/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE POUVANT APPLIQUER SUCCESSIVEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 2032/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, procédure civile, action en justice, instance au fond, frais, dépens, objet, expertise ordonnée par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215966 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1992 - 2009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,