Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912401 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1989 1278/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VOITURE DE LOCATION REMBOURSEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912265 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1989 1148/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGRATION LEGALE, MOTIF GRAVE ET LEGITME, PROJET DE TRANSFORMATION DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913261 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1989 238/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE DE POURSUITE, ACTE D'INSTRUCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911557 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1989 1022/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, Droit Civil, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, EXCLUSION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911071 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1989 906/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, OBLIGATION DE RESULTAT, NETTOYAGE A SEC, DEVOIR DE CONSEIL, OBLIGATIONS DU TEINTURIER, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 849/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, EXECUTION DU CONTRAT, OBLIGATIONS DU VOYAGEUR, PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1989 828/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CONJOINT, PARTIE (NON), TIERS (OUI) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911737 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1989 756/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 L00L01000009870226 A35BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912334 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 622/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONSTRUCTIONS, MUR DE SOUTENEMENT, MIYOYENNETE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, USAGE CONTINU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911094 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1989 576/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS EFFECTIFS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1989 481/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL D'UNE CHOSE INDIVISE CONCLU PAR UN SEUL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912489 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 437/89 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ASSURANCE-MALADIE, MEMOIRE D'HONORAIRES, CONTESTATION, COMPETENCE, COMMISSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911111 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 301/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE QUE LA MESURE PROVISOIRE SE RATTACHE A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 306/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,BAIL A LOYER, CONVOCATION, DELAI, CALCUL, POINT DE DEPART, RECEPTION (NON), REMISE A LA POSTE (OUI)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 238/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DELAI, EXPIRATION, DECHEANCE, FORCLUSION, RELEVE, CONDITIONS, BONNE FOI, EQUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98910483 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 162/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, SERVITUDE DE PASSAGE, POSSESSION, TROUBLE - TOLERANCE DE VOISINAGE, APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911052 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 138/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 71/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 3978/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811749 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 3700/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DEMANDE EN AUGMENTATION OU