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JPL_1986-10-14_13764.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608424 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1986 2920/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'
- Numéro de rôle : 2920/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_1985_01171-0417.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/04/1985 Numéro de la décision : 1171/85 Numéro de rôle : 1171/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYE RECLAMANT DES ARRIERES DE SALAIRE A
- Numéro de rôle : 1171/85
- Décision : 1171/85
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1985-04-15_12643.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509549 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/04/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1139/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CLAUSE DU CONTRAT PREVOYANT QUE LE CONTRAT A
- Numéro de rôle : 1139/85
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_2002-12-19_13890.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834614 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2002 5711/2002 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Facture accepté, Correspondance commerciale, Renversement de la présomption, Acceptation d
- Numéro de rôle : 5711/2002
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-03-16_13434.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709692 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1987 238/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, EAUX USEES, POLLUTION, RESPONSABILITE PENALE
- Numéro de rôle : 238/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1987-02-10_13616.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709408 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 533/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS GENERALES DU
- Numéro de rôle : 533/87
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2018_00997-0315.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058867 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 997/2018 997/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.1
- Numéro de rôle : 997/2018
- Décision : 997/2018
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
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JPL_1988-11-07_13784.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811130 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 3295/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, PRIX DU BAIL CONSTITUANT UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE
- Numéro de rôle : 3295/88
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_2003-03-13_13578.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99836511 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/2003 1291/2003 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations des parties, Manquement de la bailleresse à son obligations d'entretien,
- Numéro de rôle : 1291/2003
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
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JPL_1992-05-25_13661.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1992 1882/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, GARANTIE
- Numéro de rôle : 1882/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1984-01-24_14024.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409446 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1984 208/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXECUTION FORCEE, HUISSIER, EXPLOIT, REGULARITE, NULLITE, COMMANDEMENT, MENTIONS OBLIGATOIRES,
- Numéro de rôle : 208/84
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1993-06-17_31269.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316302 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 17/06/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2299/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MISE EN CAUSE DE L'ETAT DANS LA PROCEDURE RELATIVE A L'ACTION EN REPARATION
- Numéro de rôle : 2299/93
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Travail
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JPL_1979-12-13_13945.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1979 PAS. L. 24. 456 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, TROUBLE DE FAIT OU DE DROIT CONSISTANT DANS UN ACTE,
- Numéro de rôle : PAS. L. 24. 456
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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ECLI_LU_JPL_2016_04116-1114.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037763 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2016 4116/2016 4116/2016 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) -
- Numéro de rôle : 4116/2016
- Décision : 4116/2016
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg/Bail
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JPL_1989-10-19_14064.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912433 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1989 2918/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, GERANT, TIERS (NON)
- Numéro de rôle : 2918/89
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1986-11-17_14018.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608308 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1986 3332/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, DELAI Références : Sommaire : Attendu qu'après
- Numéro de rôle : 3332/86
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1991-12-10_13734.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3855/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
- Numéro de rôle : 3855/91
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1992-10-15_13481.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216472 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1992 3140/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE POUR FAUTE, BAIL A LOYER,
- Numéro de rôle : 3140/92
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1975-11-12_13940.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97512746 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1975 PAS. L. 23. 258 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE, MOYEN DE NULLITE DE LA REQUETE SOULEVE D'OFFICE PAR LE JUGE DE PAIX
- Numéro de rôle : PAS. L. 23. 258
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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JPL_1980-07-10_13692.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005099 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE LA DELATION, SERMENT COMPLEXE, IRRECEVABILITE Références :
- Décision : -
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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