Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99832314 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/2003 - 367/2003 Classements : Mots-clés : Droits de l'homme, Instruction criminelle, Citation, Prévenu, Droits de la défense, Langue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/2005 - 91937 ; 40/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Aliments, Divorce, Modification pension alimentaire, communauté de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852332 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2003 - 81092 ; 1048/03 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, nullité du contrat, fraude à une loi fiscale étrangère,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867186 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2002 - 1453/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide pénale internationale, décision étrangère, exéquatur, convention

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2003 - 74036 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Qualification, Travail spécifique suivant indication du client, Confection

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2000 - 840/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, nomination d'un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820045 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2000 - 49599 Classements : Mots-clés : économique, économie, société - responsabilité des administrateurs - actio mandati exercée par un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 - 87747; 65/2004 Classements : Mots-clés : civil,bail à loyer, immeuble par nature, conditions, containers Références : L00LC10 A528

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857915 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 - 87747; 65/2004 Classements : Mots-clés : civil,procédure civile, Procédure civile, juge de paix, compétence, recevabilité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2005 - 83864 ; 113/05 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action, action déclaratoire, recevabilité, menace sérieuse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2005 - 83778 ; 296/05 Classements : Mots-clés : économique, société, responsabilité des administrateurs, opérations spéculatives sur produits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2003 - 2672/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, vérification d'identité, perquisition, fouille

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2003 - 50900 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, action publique, le criminel tient le civil en état, plainte pour faux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/2005 - 86879 ; 66/2005 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Jugement, signification, domicile élu, portée, changement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2003 - 83135 ; 684/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, retractation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2005 - 89839 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Conclusion d'un contrat de bail, Nullité du bail pour cause illicite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2003 - 59956 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, renonciation, appel, appel incident Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2004 - 82913 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Clause pénale, Clause pénale résolution et clause pénale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2004 - 80916 ; 28/04 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance contre le vol, preuve du vol par fausses clés, présomptions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852293 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2004 - 85439 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, contrat, bail, droit commun du bail à loyer, effets, obligations du preneur, paiement du