Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058515 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 8 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1999 IC 37/99 IC 37/99 (intérêts civils IC152) Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1999 - 1004/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1992 - 1901/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MAINLEVEE DECISION ASBL ENVERS UN MEMBRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 244/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2000 - 62265 Classements : Mots-clés : civil , responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058516 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 8 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2000 IC 10/2000 IC 10/2000 (intérêts civils I.C. 152) Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2002 - 69264 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de juridictions, Convention de Lugano du 16.09.1988,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 11 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1998 IC 3/98 IC 3/98 (intérêts civils I.C. 105) Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1993 - 41110 & 41111 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, LOI DU 28.12.1976, GARANTIE DES VICES DE CONSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 423/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, contestations au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2003 - 773/2003 Classements : Mots-clés : droit pénal, Divulgation d'un secret d'affaire, éléments constituants, élément moral, salarié,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/2002 - 65238 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, Droit international privé, ordre public international luxembourgeois,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2002 - 65127 & 66701 ; 211/2002 Classements : Mots-clés : droit civil, action en recherche de paternité, relations sexuelles multiples de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2000 - 967/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718116 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1997 - 54116 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 423/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, séquestre, actions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 423/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Qualité pour agir, Intérêt à agir, Intérêt personnel au

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 70049 Classements : Mots-clés : Civil, Cession de contrat, Contrat conclu intuitu personae, Intuitus personae atténué, Consentement du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818415 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1998 - 549/98 & 193/98 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, DROITS DE LA DEFENSE, CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2002 - 1090/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, citation directe, action civile, action publique, partie civile, interêt