Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/2001 - 68722 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, BAIL, BAIL à LOYER, besoin personnel, travaux, nécessité, réalité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2004 - 81388; 1253/04 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Responsabilité, Mandat de gestion discrétionnaire Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 - 10/02; 18/99 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflit de lois, autorité parentale après divorce, renvoi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2002 - 51189 & 463/2002 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflits de juridictions, convention de Bruxelles du 27.09.1968,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1999 - 1257/99 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, preuve, juridiction de jugement , appréciation souveraine, intime conviction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/2002 - 325/2002 Classements : Mots-clés : référé, urgence, manquement d'un des époux, disposition du domicile conjugal Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2003 - 49880 et 70714 Classements : Mots-clés : Economique, Contrat, Négociations, Corportement déloyal, Rupture préjudice Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2002 - 555/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, inscription hypothèque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1992 - 40148; 682/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2004 - 88224 & 88243 ; 1190/04 Classements : Mots-clés : économique, faillite - prononcé d'une faillite à l'étranger, inapplicabilité du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215933 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1992 - 1974/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2004 - 90309 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Résiliation du contrat de bail avant terme, Obligations des parties, Abus de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2002 - 50180 ; 401/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, compétence ratione valoris, demande reconventionnelle, objet, finalité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2002 - 50052 et 71950 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Vente d'un bien en période suspecte, Action en annulation Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825816 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2000 - 64396 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit réel, Droit personnel, Qualification Références : Sommaire : Le droit réel est le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2002 - 1453/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide pénale internationale, décision étrangère, exequatur, infraction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2000 - 2438/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, citation, prévenu, exception obscuri libelli, droits de la défense, droits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 - 69697 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, responsabilité civile des produits défectueux, conditions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2002 - 68482 ; 129/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Astreinte, point de départ où l'astreinte commence à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2002 - 52542 Classements : Mots-clés : Droit civil, Obligations, Responsabilité, Réparation, Dommage expropriation, Indemnisation, Terrain