Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1997 - 42911 & 44192 & 44524 & 45243 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCES, RAPPORTS ENTRE LE MAITRE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2004 - 85404 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Saisies, saisie-arrêt spéciale, convention de divorce, titre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114953 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1991 - 40049 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION JUDICIAIRE POUR JUSTES MOTIFS, SOCIETES COMMERCIALES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1996 - 50825 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, ACTION EN NULLITE DE LA PROCEDURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 - 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, application de la loi dans le temps, loi plus douce, délit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 88593; 140/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Copropriété, assemblée, charges, convovation, recours Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 121/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1995 - 40484; 41841; 42643; 42805; 42920; 42959; 43020; 43027; 43035 et 44511 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 - 91269 ; 554/05 Classements : Mots-clés : procédure,compétence, clause attributive de juridiction, compétence territoriale, obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99518075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1995 - 49817 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, HONORAIRES, TAXATION, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, JURIDICTION-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2012 IC 3/2012 141811 Classements : Mots-clés : intérêts civils, procédure civile, mesure d'instruction, expertise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 42195; 486/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, FORMALITES DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, INOBSERVATION, EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1996 - 45770 Classements : Mots-clés : économique, faillite - droit international - principe, universalité de la faillite Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1992 - 343/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,MANDAT, THEORIE DE MANDAT APPARENT, EMPLOYE DE LA SOCIETE Références : Sommaire : S'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1992 - 44563; 189/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1998 - 57175 Classements : Mots-clés : économique, économie, société - dissolution - défaut de désignation de liquidateurs-gérants réputés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1992 - 170/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215974 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1992 - 1914/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1993 - 763/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DU COURRIER, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LETTRE CONFIEE A LA POSTE, SI LETTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2000 - 50320 ; 365/2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, mesure d'instruction, expertise, opérations, caractère contradictoire,