Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2005 - 92165 ; 5/2005 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,compétence, contrat "sui generis", mise à disposition d'un logement et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2001 - 66133 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Mise en état, Demande en révocation de l'ordonnance de clôture,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1999 - 44383 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle , obligation de moyens,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852462 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2003 - 77113 & 77813 & 80402 ; 1042/2003 Classements : Mots-clés : civil, vente d'immeuble à construire, garantie des vices de construction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1999 - 63404 Classements : Mots-clés : procédure, Procédure civile, Saisie-arrêt, bail à loyer, demande en validité d'une saisie pratiquée sur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1997 - 42911 & 44192 & 44524 & 45243 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCES, RAPPORTS ENTRE LE MAITRE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2004 - 85404 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Saisies, saisie-arrêt spéciale, convention de divorce, titre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114953 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1991 - 40049 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, DISSOLUTION JUDICIAIRE POUR JUSTES MOTIFS, SOCIETES COMMERCIALES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1996 - 50825 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE, SAISIE-EXECUTION, ACTION EN NULLITE DE LA PROCEDURE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2005 - 3407/2005 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, application de la loi dans le temps, loi plus douce, délit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2005 - 88593; 140/2005 Classements : Mots-clés : Droit civil, Droit Civil, Copropriété, assemblée, charges, convovation, recours Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1992 - 121/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1995 - 40484; 41841; 42643; 42805; 42920; 42959; 43020; 43027; 43035 et 44511 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2005 - 91269 ; 554/05 Classements : Mots-clés : procédure,compétence, clause attributive de juridiction, compétence territoriale, obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99518075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1995 - 49817 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, HONORAIRES, TAXATION, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, JURIDICTION-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2012 IC 3/2012 141811 Classements : Mots-clés : intérêts civils, procédure civile, mesure d'instruction, expertise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216344 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1992 - 42195; 486/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, FORMALITES DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, INOBSERVATION, EFFETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1996 - 45770 Classements : Mots-clés : économique, faillite - droit international - principe, universalité de la faillite Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1992 - 343/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,MANDAT, THEORIE DE MANDAT APPARENT, EMPLOYE DE LA SOCIETE Références : Sommaire : S'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1992 - 44563; 189/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE