Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1996 - 1482/96 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, TIERCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 - 23/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99518007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1995 - 44137 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1992 - 137/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, DECLARATION INITIALE DU RISQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/2000 - 47786 Classements : Mots-clés : économique, banque responsabilité - exécution d'un ordre falsifié, falsification non établie, anomalie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2000 - 970/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Assignation, Recevabilité, Fonds du logement, Entité juridique propre et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1996 - 54449 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, PRESCRIPTION QUINQUENNALE APPLICABLE AUX CHARGES LOCATIVES D'UN, IMMEUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2004 - 77462 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Saisies, saisie-arrêt, validation, créance certaine, absence de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1994 - 53/94 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867115 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/2002 - 48379 & 50588 Classements : Mots-clés : économique, contrat - inexécution - clause pénale , distinction entre clause pénale moratoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1994 - 300/94 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, COMMUNICATION DE PIECES, DELAI, REFERE, JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1999 - 167/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, remise documents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2005 - 89767 et 92127; 12/2005 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Divorce par consentement mutuel, pension alimentaire à titre personnel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/2005 - 80245 & 87795 & 88559 ; 220/05 Classements : Mots-clés : économique, Droit des marques, nullité d'une marque communautaire, compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1996 - 303/96 Classements : Mots-clés : PENAL, PENAL, CONDUITE MALGRE INTERDICTION DE CONDUIRE JUDICIAIRE, ELEMENT MATERIEL, INSUFFISANCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834684 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2003 - 80026 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Voie de fait,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417250 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1994 - 41865 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDAT A L'EGARD DU MANDATAIRE, PAIEMENT DE LA COMMISSION STIPULEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/2003 - 71930 et 74200 ; 421/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Personne morale, Représentant légal, Organe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1994 - 41865 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,MANDAT, AGENT IMMOBILIER, CONCLUSION DE L'ACTE NOTARIE POSTERIEUR A CESSATION DES RELATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1996 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1