Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 31/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DUF AIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 - 36134; 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, CARACTERES DU CAUTIONNEMENT, NATURE DU CAUTIONNEMENT, NATURE DE L'ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 410/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SIGNIFICATION, CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819509 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1994 - 42724 & 43387 Classements : Mots-clés : procédure civile, validation d'une saisie conservatoire, aucun texte ne prescrit qu'une saisie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1991 - 647/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,COPROPRIETE, SYNDIC, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/1991 - 401/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, CONTRAT DE PRET, CHOIX EXPLICITE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1991 - 40218 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, RESTAURATEUR GERANT ET ASSOCIE MAJORITAIRE D'UNE SARL, DOUBLE FAILLITE, CONFUSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1991 - 1695/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, Procédure civile, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1995 - 48606 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 70049 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflit de juridictions, convention de Bruxelles de 1968, clause attributive

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847384 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2002 - 1453/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide pénale internationale, non bis in idem, faits de la prévention,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1993 - 49988 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, LOCATION D'UN EMPLACEMENT APPARTENANT A LA COMMUNE, RESILIATION DU BAIL PAR LE COLLEGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1988 - 37505; 392/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, LA REGLE PROPORTIONNELLE EN CAS DE SOUSASSURANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1993 - 49049 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL, MOTIF GRAVE, DROIT DE VISITE DU BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 752/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, SUJET PASSIF DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 37075; 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, INCAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1994 - 340/94 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, AUTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE COURANT, SOLDE DEBITEUR, TAUX D'INTERET LEGAL SEUL APPLICABLE A DEFAUT D'ECRIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1997 - 46402 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, TITRE NON ATTAQUE, NOTION, TERME ET