Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1987 - 74/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 35540; 220/88 I Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, TRANSCRIPTION DE DROITS REELS IMMOBILIERS, CESSION D'UNE CREANCE HYPOTHECAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1990 - 638/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 25940; 381/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONDITIONS DE VALIDITE, CAPACITE, COMMUNE, AUTORISATION DU GRAND-DUC, SANCTION, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1990 - 39413 ; 428/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE DU BANQUIER, DISPENSATEUR DE CREDIT, 1) RECEVABILITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1991 - 277/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU PREJUDICE, PREJUDICE ESTHETIQUE, CICATRICES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710700 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1987 - 1889/87 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, SOCIETE COMMERCIALE, PARTIE CIVILE, ASSOCIE-GERANT, TEMOIN, PREVENU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/12/1990 675A/90 34852, 37943 + 43108 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710435 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1987 - 105/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, REGIME DE LA PREUVE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1994 - 43287 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, CESSION DE CONTRAT, CESSION DE CONTRAT IMPLICITE, LOCATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 643/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, ACTIF, POUVOIRS DES CURATEURS Références : L00LC11 A437 CODE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/08/1991 - 419/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, ATTRIBUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE, RECYCLAGE DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1988 - 860/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 36545; 298/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821578 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/2002 - 353/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, fraude fiscale, impôt arrêté par l'administration, avantage fiscal injustifié obtenu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1987 - 1317/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, JUSTICE DE PAIX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1987 - 549/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1987 - 29902 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, PREUVE DE L'EXISTENCE DU MANDAT, RATIFICATION PAR LE MANDANT DES ACTES ACCOMPLIS PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1987 - 330/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, VICTIME DE DOMMAGES CORPORELS (MEURTRE) RESULTANT D'UNE INFRACTION