Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1987 - 338/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 589/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle, responsabilité du fait des choses

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612153 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1986 - 490/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR STATUER SUR L'ADMISSION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 - 37/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1987 - 131/87 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, EXPLOITATION JEUX DE HASARD, MISES, GAINS, APPAREILS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710480 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 - 36226 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 204/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE DE PRODUCTION DE PIECES, RECEVABILITE, CONDITION, DESIGNATION PRECISE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1986 - 638/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 36208 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET BANCAIRE Références : L00L01000009810423 A16 Sommaire : Saisi d'une demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 - 94/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 - 39717; 275/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, CARACTERES ET QUALIFICATION DE LA VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CHOSE OBJET DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1987 - 1555/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CHEQUE SANS PROVISION, TIREUR, GERANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE, DEBITEUR PENALEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1987 - 352/87 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, APPEL, DECISION SUR LE FOND, DECISION PREPARATOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1987 - 500/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, ORDONNANCE PRESIDENTIELLE REFUSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1987 - 35051; 530/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, VENTE D'UN BIEN MEUBLE COMMUN SANS LE CONSENTEMENT DU CONJOINT, NULLITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 29975 & 29977 & 29978 & 31024 & 31533 & 32225 & 33672 & 33673; 643/87 VIII Classements : Mots-clés : BIENS, PROPRIETE, MODES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1988 - 175/88 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, PENAL, RETABLISSEMENT DES LIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1987 - 380/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MATIERES, MATIERE ARBITRALE, JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708577 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1987 - 113/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OPPOSITION ECRITE A PRELEVEMENT D'UN COMPTE JOINT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1990 - 59/90 BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE GAGERIE, EFFETS, L'HUISSIER PEUT-IL PROCEDER A L'ENLEVEMENT DES EFFETS