Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98512184 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - 641/85; faillite 96/85 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, GAGE / NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE / DEFINITION DU FONDS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1990 - 37934; 268/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609868 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - 804/86 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911752 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 37392; 111/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 - 34622 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, REGLES DE CONFLIT, COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/04/1987 - 385/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 - 55/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913345 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1989 - 1057/89 Classements : Mots-clés : PENAL, FAUX EN ECRITURES, FAUSSE SIGNATURE, PREJUDICE, INTENTION FRAUDULEUSE, ESCROQUERIE, FAUSSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 395/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASTREINTE, COURS, ARRET (1), CONDITIONS, EXECUTION PARTIELLE DU JUGEMENT (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 - 303/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, DEFINITION, ABSENCE DE CONVENTION ECRITE, EXISTENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608908 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1986 - 1426/86 Classements : Mots-clés : PENAL, DIFFAMATION / CALOMNIE / ATTEINTE A L'HONNEUR, CRITERES / DEFINITION / DIFFERENCE, DIRIGEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612210 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 - 36323 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, RANG DES PRIVILEGES / CREANCIER GAGISTE / GAGE AVEC DEPOSSESSION / DROIT REEL SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 - 36323; 280/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRIVILEGES MOBILIERS, PRIVILEGES SPECIAUX, CREANCIER GAGISTE, DROIT DE PREFERENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 - 790/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE CONSERVATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 234/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, EXCEPTION, CARACTERE SUBSTANTIEL, COUVERTURE, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 - 36587 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, CONTRAT A DUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 1200/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1986 - 567/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES A L'EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - 32814; 212/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR, RESPONSABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215626 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1992 - 237/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, ASSURANCE EN CAS DE DECES