Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 - 36323; 280/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRIVILEGES MOBILIERS, PRIVILEGES SPECIAUX, CREANCIER GAGISTE, DROIT DE PREFERENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1986 - 790/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE CONSERVATOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 234/90 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, EXCEPTION, CARACTERE SUBSTANTIEL, COUVERTURE, DROITS DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609101 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 - 36587 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, CONTRAT A DUREE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1987 - 1200/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1986 - 567/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES A L'EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98607992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1986 - 32814; 212/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR, RESPONSABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215626 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1992 - 237/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, EXCLUSION CONVENTIONNELLE DE RISQUE, ASSURANCE EN CAS DE DECES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98613603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 75/86 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CLAUSE, INTERDICTION, ANIMAUX, CHIEN, CHAT, VIOLATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1986 - 30052; 64/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, ORGANISATION DES CONSOMMATEURS, INFORMATIONS, PRIX, PUBLICITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98612102 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1986 - 33058 & 34101; 517/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT DE VALIDITE, EFFET D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE, CONDITIONS, PRIVILEGES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1990 - 38274 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES , NOMINATION D'ADMINISTRATEUR, OPPOSABILITE AUX TIERS, CONDITION, PUBLICATION AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912194 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1989 - 414/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, PRINCIPE D'UNITE ET D'UNIVERSALITE, CONSEQUENCE, EXECUTION COERCITIVE DU JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1986 - 1268/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTAITON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1986 - 108/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU DESTINATAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610474 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1986 - 34/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DROIT DE VISITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1990 - 192/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EVALUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 235/90 Classements : Mots-clés : PENAL, ESCROQUERIE, NOTION, FAUSSE ENTREPRISE, FAUSSE QUALITE, INFRACTION UNIQUE, FAITS MULTIPLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1990 - 114/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, BAIL A LOYER, ACTION POUR NON-OCCUPATION DES LIEUX DANS DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1986 - 35385 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, SOCIETE ANONYME, FUSION Références : L00L0100000 A257. LOI Sommaire : La fusion