Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, DONATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1989 - 35974; 233/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE, EXEQUATUR, JUGEMENT DE DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, VENTE, INCAPABLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303572 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES DIFFERENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1188/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie-arrêt,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, CONDITIONS D' ADMISSIBILITE, MATIERE COMMERCIALE, POUVOIR DU TRIBUNAL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 37886; 415/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION SECRET BANCAIRE, EMPLOYES CONFIDENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1989 - 1152/89; 9/89 crim Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, INTENTION DE DONNER LA MORT, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 - 36242; 107/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1989 - 23283 & 23795 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1002/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, SUPPRESSION, VIOLATION, SECRET, LETTRE CONFIEE A LA POSTE, LETTRE REMISE AU DESTINATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810715 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1988 - 1092/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONNEXITE Références : Sommaire : Il est de principe qu'en cas de connexité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1988 - 38230; 355/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, CONCESSION EXCLUSIVE Références : L00LC10 A1134 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - 1397/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICE, CONSEQUENCE D'UNE BLESSURE, CONFIRMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1984 - 903/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 - 36323 Classements : Mots-clés : CIVIL, GAGE, CONSTITUTION DU GAGE, CREANCE GARANTIE, DETTE NON ACTUELLE, CAUTION EN POSSESSION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1985 - 138/85 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, DELAI POUR AGIR, DECHEANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1987 - 34347 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, FORMES DE LA REVOCATION, REVOCATION TACITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - 1339/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT, PREDISPOSITION DE LA VICTIME, CARACTERE DU DOMMAGE