Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811105 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 38992; 431/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DENONCIATION DE LA SAISIEARRET AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1985 - 28335 & 28683 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INSCRIPTION DE FAUX, PROCEDURE, MODALITES, MESURE D'INFRACTION, FACULTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - 121/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, PERCEPTION Références : L00LC10 A300 Sommaire : La faculté accordée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 215/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 145/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, DONATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1989 - 35974; 233/89 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE, EXEQUATUR, JUGEMENT DE DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, VENTE, INCAPABLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303572 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES DIFFERENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1984 - 1188/84 Classements : Mots-clés : Procédure,Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Matières, Saisie-arrêt,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, CONDITIONS D' ADMISSIBILITE, MATIERE COMMERCIALE, POUVOIR DU TRIBUNAL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1989 - 37886; 415/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION SECRET BANCAIRE, EMPLOYES CONFIDENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1989 - 1152/89; 9/89 crim Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, INTENTION DE DONNER LA MORT, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 - 36242; 107/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1989 - 23283 & 23795 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1002/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, SUPPRESSION, VIOLATION, SECRET, LETTRE CONFIEE A LA POSTE, LETTRE REMISE AU DESTINATAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810715 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1988 - 1092/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONNEXITE Références : Sommaire : Il est de principe qu'en cas de connexité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811724 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1988 - 38230; 355/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, CONCESSION EXCLUSIVE Références : L00LC10 A1134 Sommaire : En

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 - 1397/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICE, CONSEQUENCE D'UNE BLESSURE, CONFIRMATION