Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - ord. Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, CONSEIL DE FAMILLE, COMPOSITION, DEMISSION, REMPLACEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - 27301; 843/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610098 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 32776 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ASSEMBLEE GENERALE, ACTION EN NULLITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - 27350; 870/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - 28408; 131/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITION Références : L00LC10 A646

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 27912; 524/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405259 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - 1094/83 VI Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, CONTRAT DE TRANSPORT, CONVENTION DE GENEVE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 - 35628; 21/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L'EGARD DES TIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1985 - 613/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ASTREINTE, PRESCRIPTION DE SIX MOIS, PRESCRIPTION SUSCEPTIBLE D'ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 25487; 253/84 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 853/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912069 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1989 - 38285; 48/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508289 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1985 - 35/85 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PERSONNES DEVANT ETRE INTIMEES, INDIVISIBILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1985 - 1016/85 Classements : Mots-clés : Procédure,Saisie, Saisie-arrêt, Généralités, Notion de titre en vertu duquel une saisie-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811105 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1988 - 38992; 431/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, DENONCIATION DE LA SAISIEARRET AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1985 - 28335 & 28683 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INSCRIPTION DE FAUX, PROCEDURE, MODALITES, MESURE D'INFRACTION, FACULTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - 121/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, PERCEPTION Références : L00LC10 A300 Sommaire : La faculté accordée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 215/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1989 - 145/89 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU