Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - 1630/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1978 - 65/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, ADOPTION, ENFANT LEGITIME, PARENTS DIVORCES, ABANDON, DESINTERET MANIFESTE D'UN DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, SUBSTITUTION D'UN TIERS DANS L'EXECUTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 - 213/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PLANTATIONS SE TROUVANT A UNE DISTANCE ILLEGALE DE LA LIMITE DE DEUX, FONDS, ARBRES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIES DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1979 - 19754; 138/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1979 - 22242; 470/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, SOMMATION UNIQUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 29277 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, TEMOINAGE INDIRECT Références : L00LC41 A283 CODE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1980 - 21569 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE VALABLE, ENQUETE, ENQUETE D' OFFICE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1980 - 555/80 I Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, RECONNAISSANCE, LEGITIMATION, ACTION EN CONTESTATION DE RECONNAISSANCE ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 - 979/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, DISPOSITIF, FORMES ET FORMALITES, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 - 37829 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1980 - 545/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, FILIATION, DESAVEU DE PATERNITE, EFFETS DU MARIAGE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 28174; 189/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 306/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, CARACTERE ALTERNATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 - 21297; 206/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, LIQUIDATION, COMPETENCE TRIBUNAL EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 - 23259; 328/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, FORCLUSION POUR DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - 26200; 1068/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE CONCLURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 31906; 952/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION DES MOYENS Références :