Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIES DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1979 - 19754; 138/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1979 - 22242; 470/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, SOMMATION UNIQUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 29277 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, TEMOINAGE INDIRECT Références : L00LC41 A283 CODE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1980 - 21569 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE VALABLE, ENQUETE, ENQUETE D' OFFICE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1980 - 555/80 I Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, RECONNAISSANCE, LEGITIMATION, ACTION EN CONTESTATION DE RECONNAISSANCE ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 - 979/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, DISPOSITIF, FORMES ET FORMALITES, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 - 37829 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1980 - 545/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, FILIATION, DESAVEU DE PATERNITE, EFFETS DU MARIAGE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 28174; 189/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/1985 - 306/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, CARACTERE ALTERNATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 - 21297; 206/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, LIQUIDATION, COMPETENCE TRIBUNAL EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 - 23259; 328/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, FORCLUSION POUR DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - 26200; 1068/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE CONCLURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 31906; 952/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION DES MOYENS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - 1490/83 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Réparation du dommage, Pluralité opposable au commettant du coprévenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 307/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, INDIVISION, REGLES APPLICABLES AUX RAPPORTS DES CORPROPRIETAIRES, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 94/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305151 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES, FONCTIONNAIRES PUBLICS, INGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 214/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE,