Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 935/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS QUANT AUX REGLES DE PREUVE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303408 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, PREUVES, LOI APPLICABLE, ORDRE PUBLIC- COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 - 24/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, CONTRE FACON DE MARQUES, BONNE FOI INCIDENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX DE NATIONALITE AMERICAINE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1980 - 624/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE A LA SIGNIFICATION ET A LA NOTIFICATION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 - 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET Références : L00L0100000 A1 AL1 LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE, DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98103782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303413 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE PORTANT SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1981 - 19164; 172/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, DATES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONS DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 - 24527; 326/81 Classements : Mots-clés : DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ABANDON FAUTIF DU DOMICILE CONJUGAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 - 22931; 331/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT, PRINCIPE DE L' EFFET RELATIF DU CONTRAT, UNE CONVENTION CONCLUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1981 - 19574; 368/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405263 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, DEFINITION, DROIT PENAL, DELEGATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D' IMMEUBLES A CONSTRUIRE, REGLES COMMUNES AUX VENTES D' IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 1316/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE Références : L00LC30 A71 CODE PENAL