Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1987 - 1044/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONJOINTES, DIVISION DE PLEIN DROIT DES DETTES ENTRE LES HERITIERS DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, EXTINCTION, PAIEMENT, CONVERSION EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - 475/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, EXCEPTIONS Références : L00LC30 A458 Sommaire : S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1983 - 27641; 20/83 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 1601/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE, PRESCRIPTION, EXTINCTION, DECISION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - 32175 & 32316; 166/84 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, POSSIBILITE DE PUISER INDISTINCTEMENT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1989 - 35705 & 36908; 60/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, ENQUETE, PROROGATION D' ENQUETE, IRREGULARITE DE L' ASSIGNATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305164 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 1113/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, PRIORITE, PRUDENCE, TERRAIN PRIVE Références : L00L0200000 A136

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, ENQUETE, DEPOSITION DU TEMOIN, TEMOIN NE CONNAISSANT LES FAITS DONT IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912052 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1989 - 36392; 112/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITION DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, ORDRE PUBLIC, NULLITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912226 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1989 - 240/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - 35416 & 35749 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COCONTRACTANT D'UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, DISPENSE DU CONTROLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1987 - 35838; 213/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1976,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS DE L' ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 - 234/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au civil