Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216076 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 - 69/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION Références : L00LC10 A1382

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1980 - 20219 & 22774 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, RESERVE, ENFANTS NATURELS, ANCIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97914334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1979 - 19820; 138/79 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONJOINTES, SOLIDARITE, DIVISION, SOLIDARITE ACTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 458/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 662 DU CODE CIVIL, CIRCONSTANCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1980 - 20298 & 20748; 34/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - 1350/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1980 - 20971; 18/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, INFERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - 935/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS QUANT AUX REGLES DE PREUVE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303408 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, PREUVES, LOI APPLICABLE, ORDRE PUBLIC- COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1991 - 24/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUES DE PRODUITS, CONTRE FACON DE MARQUES, BONNE FOI INCIDENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303406 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX DE NATIONALITE AMERICAINE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1980 - 624/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE A LA SIGNIFICATION ET A LA NOTIFICATION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 - 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET Références : L00L0100000 A1 AL1 LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE, DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98103782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303413 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION JUDICIAIRE, CONDITIONS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE PORTANT SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1981 - 19164; 172/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, DATES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONS DU FAIT DES CHOSES