Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912226 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1989 - 240/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1989 - 35416 & 35749 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COCONTRACTANT D'UN SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES, DISPENSE DU CONTROLE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/1987 - 35838; 213/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1976,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS DE L' ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 - 234/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au civil

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1984 - 2086/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TRAVAIL CLANDESTIN EXCEPTIONS, ACTIVITE OCCASIONNELLE ET DE MOINDRE IMPORTANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 27912; 524/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE ACTUEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1979 - 19177; 125/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1980 - 21609; 116/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DISSIMULATION NAISSANCE ENFANT AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1980 - 22721; 275/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, JUGEMENT DE SEPARATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97708162 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1977 - 17624 & 17896; 57/77 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009578 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1980 - 22454 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, RENVERSEMENT PRESOMPTION DE DESUNION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216076 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 - 69/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION Références : L00LC10 A1382

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1980 - 20219 & 22774 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, RESERVE, ENFANTS NATURELS, ANCIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97914334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1979 - 19820; 138/79 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONJOINTES, SOLIDARITE, DIVISION, SOLIDARITE ACTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 458/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 662 DU CODE CIVIL, CIRCONSTANCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1980 - 20298 & 20748; 34/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - 1350/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE DE POURSUITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1980 - 20971; 18/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305148 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, INFERENCE