Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, FAUTE, INTRODUCTION DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, ANNULATION PAR FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 348/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Objet de la demande et exposé sommaire des moyens

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 31024; 1226/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES TRIBUNAUX EST UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215925 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 - 30/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE Références : L00L0100000 A39 LOI Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 - 35628; 21/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CESSION DE CREANCE, LOI APPLICABLE Références : Sommaire : Quant à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 - 26999; 134/83 I Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION EN NULLITE D'UNE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1983 - 26984; 167/83 I Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIETAIRE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - 40/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, DROITS ET OBLIGATIONS A LIEGARD DES ENFANTS, CARACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, INTERETS COMPENSATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, DE VEHICULES AUTOMOBILES, VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1987 - 1044/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATIONS CONJOINTES, DIVISION DE PLEIN DROIT DES DETTES ENTRE LES HERITIERS DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION, EXTINCTION, PAIEMENT, CONVERSION EN FRANCS LUXEMBOURGEOIS Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405310 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, LE CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - 475/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, EXCEPTIONS Références : L00LC30 A458 Sommaire : S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1983 - 27641; 20/83 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN