Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1983 - 80/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, ACCEPTATION D' UNE SUCCESSION, AUTORISATION JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 - 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, SAISIE-ARRET, CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 - 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ECRITURES PRIVEES, NOTION Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 34676; 244/87 I Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, FORMALITES, DATE, PARTAGE D'ASCENDANTS, CONDITIONS, QUOTITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, PROROGATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114767 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 365/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INDICATION DES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU CONSOMATEUR FINAL, MANIPULATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 30346; 612/83 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, FAUTE, INTRODUCTION DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, ANNULATION PAR FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 348/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Objet de la demande et exposé sommaire des moyens

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 31024; 1226/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES TRIBUNAUX EST UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215925 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1992 - 30/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405258 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE Références : L00L0100000 A39 LOI Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1989 - 35628; 21/89 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CESSION DE CREANCE, LOI APPLICABLE Références : Sommaire : Quant à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 - 26999; 134/83 I Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION EN NULLITE D'UNE DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1983 - 26984; 167/83 I Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN COPROPRIETAIRE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L' ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - 40/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, DROITS ET OBLIGATIONS A LIEGARD DES ENFANTS, CARACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1990 - 389/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, INTERETS COMPENSATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, DE VEHICULES AUTOMOBILES, VEHICULES