Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1983 - 1907/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, ACTE D'INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, IMPUTABILITE FAUTES- PREUVE Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - 23952; 64/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PUBLICATION INJURIEUSE DANS JOURNAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1982 - 25707; 575/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1981 - 20127 & 22587; 174/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, ENQUETE, RESULTAT D'UNE PREMIERE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1986 - 31903; 189/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 29987 & 30539; 1162/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFET QUANT AUX ELEMENTS DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98211729 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1982 - 29695; 190/82 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOCIETE ANONYME Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1981 - 23434; 277/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REGLES DE PROCEDURE, SIGNIFICATION A DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 - 22062; 327/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1983 - 581/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1982 - 26868 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION DE FAIT, COMPTE JOINT, SOCIETE, DISSOLUTION, FORME Références : L00LC10 A1832

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION LEGALE, SUBROGATION DE L' ASSUREUR DE RESPONSABILITE AUX DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, IMGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1987 - 489/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ACCIDENT DE TRAVAIL, OBLIGATION DE SECURITE DU CHEF D'ENTREPRISE, DELEGATION DE POUVOIRS, CHEF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, INGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - 113/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, MESURE DE PLACEMENT, MILIEU FAMILIAL DEFAVORABLE Références : L00L0100000

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, TENTATIVE, INFRACTION IMPOSSIBLE, INFRACTION MANQUEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867086 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2000 - 53/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, droit de visite grands