Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION LEGALE, SUBROGATION DE L' ASSUREUR DE RESPONSABILITE AUX DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, IMGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1987 - 489/87 Classements : Mots-clés : PENAL, ACCIDENT DE TRAVAIL, OBLIGATION DE SECURITE DU CHEF D'ENTREPRISE, DELEGATION DE POUVOIRS, CHEF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCUSSIONS COMMIS PAR DES FONCTIONNAIRES, PUBLICS, INGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - 113/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, MESURE DE PLACEMENT, MILIEU FAMILIAL DEFAVORABLE Références : L00L0100000

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, TENTATIVE, INFRACTION IMPOSSIBLE, INFRACTION MANQUEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867086 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2000 - 53/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, droit de visite grands

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1986 - 1230/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERS, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 592/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 - 37/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97608569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1976 - 9564; 329/76 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IRRESPONSABILITE Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1979 - 19849; 373/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROVOCATION CONJOINT Références : L00LC10 A231

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1980 - 23618; 72/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, RECTIFICATION QUALIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 - 27026; 509/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1980 - 21569; 316/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, FORME DENEGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, REQUETE INTRODUCTIVE D' INSTANCE, BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1980 - 340/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ETAT, LOI NATIONALE, RECEVABILITE DES MOYENS DE PREUVE