Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, CONDITIONS, INEXECUTION DEVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, APATRIDE Références : INTL1000000 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - adoption 22/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION SIMPLE PAR DEUX EPOUX, ADOPTION PLENIERE ULTERIEURE PAR UN EPOUX, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR L' ASSUREUR DE LA DEFENSE DE L' ASSURE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 114/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, SAISIE SUR SALAIRES, TAUX DE LA DEMANDE SUPERIEUR A 100.000

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - 1727/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, MISE A LA DISPOSITION D' UN LOCAL FACILITANT, L' USAGE DES STUPEFIANTS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 1162/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFET QUANT A LA PREUVE Références : Sommaire : Deux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, DOMICILE, RESIDENCE HABITUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709096 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1987 - 6701 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EXTENSION DE FAILLITE Références : L00LC11 A437 Sommaire : Au cas où une personne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - 27732; 996/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CLASSIFICATION, ACTION PERSONNELLE, ACTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1986 - 31826 & 31827; 495/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - 29470; 150/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATIONS DES EPOUX, ENTRETENIR NOURRIR ELEVER LES ENFANTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, VENTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - 32045; 1166/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PLUSIEURS DEFENDEURS OBLIGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1990 - 40/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE DEVIENT UN ACTE JUDICIAIRE UNE DEMANDE EN JUSTICE LORSQU'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 234/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, OBSCURI LIBELLI, NULLITE DE LA CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013327 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1990 - 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 232/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, FAUTE, QUESTION INDEPENDANTE DES TORTS