Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 1162/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFET QUANT A LA PREUVE Références : Sommaire : Deux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, DOMICILE, RESIDENCE HABITUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709096 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1987 - 6701 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EXTENSION DE FAILLITE Références : L00LC11 A437 Sommaire : Au cas où une personne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - 27732; 996/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CLASSIFICATION, ACTION PERSONNELLE, ACTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/1986 - 31826 & 31827; 495/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - 29470; 150/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATIONS DES EPOUX, ENTRETENIR NOURRIR ELEVER LES ENFANTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, VENTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - 32045; 1166/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PLUSIEURS DEFENDEURS OBLIGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1990 - 40/90 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DECLARATION DE CREANCE DEVIENT UN ACTE JUDICIAIRE UNE DEMANDE EN JUSTICE LORSQU'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013334 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1990 - 234/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME, OBSCURI LIBELLI, NULLITE DE LA CITATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013327 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1990 - 3/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1990 - 232/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MONTANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, FAUTE, QUESTION INDEPENDANTE DES TORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98212195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1982 - 863/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, PRODUIT, DANGER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114769 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1991 - 334/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, CIRCONSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - 28484; 133/83 I Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Exécution d'un jugement après recours

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97806379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1978 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, ASSIGNATION EN VALIDITE, SAISIE, SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215904 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1992 - 69/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, CHAMP D'APPLICATION, INTERETS, CONDITION, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 - 25779; 1145/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTREPRISE AYANT POUR OBJET LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE L' ARTICLE 2272 DU