Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 24461; 368/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1982 - 26057 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, CONSTITUTION D'AVOUE, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1982 - 26868 Classements : Mots-clés : CIVIL, SOCIETE, ELEMENTS DU CONTRAT, MISE APPORTEE PAR CHACUN DES ASSOCIES, INTENTION DE REALISER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 1294/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, INFRACTION, EXERCICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1586/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1983 - 27259; 19/83 BL III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAITS NON EXPRESSEMENT COMPRIS DANS DEMANDE, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - 26860; 1049/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, MOYENS PROPOSES A L' AUDIENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1983 - 28971; 176/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, DEMANDE PENDANTE DEVANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1983 - 333/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE, PRISE DE SANG, LEGALITE Références : L00L0100000 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT, CONDITIONS, INEXECUTION DEVANT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, APATRIDE Références : INTL1000000 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - adoption 22/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION SIMPLE PAR DEUX EPOUX, ADOPTION PLENIERE ULTERIEURE PAR UN EPOUX, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR L' ASSUREUR DE LA DEFENSE DE L' ASSURE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 - 114/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, SAISIE SUR SALAIRES, TAUX DE LA DEMANDE SUPERIEUR A 100.000

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - 1727/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, MISE A LA DISPOSITION D' UN LOCAL FACILITANT, L' USAGE DES STUPEFIANTS,