Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 - 19815; 313/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 297/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, TIERS A ACTE NOTARIE, MATIERES, VOIE DE FAIT, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1982 - 26047; 578/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, INDICATION MODE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 - 24853; 333/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, INCIDENCE DEPOSITION TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1982 - 19235; 612/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONSCIENCE PAR EPOUX FAUTIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 25220; 369/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1982 - 19235 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, EXPERTISE, COLLEGE D' EXPERTS, FORMALITES SUBSTANTIELLES, EXPERTISE COLLECTIVE, UNICITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 24461; 368/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208305 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1982 - 26057 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT-AVOUE, CONSTITUTION D'AVOUE, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE DE COMMERCANT Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1982 - 26868 Classements : Mots-clés : CIVIL, SOCIETE, ELEMENTS DU CONTRAT, MISE APPORTEE PAR CHACUN DES ASSOCIES, INTENTION DE REALISER UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 1294/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, INFRACTION, EXERCICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1989 - 1586/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT DEGUERPIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1983 - 27259; 19/83 BL III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAITS NON EXPRESSEMENT COMPRIS DANS DEMANDE, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - 26860; 1049/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, MOYENS PROPOSES A L' AUDIENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1983 - 28971; 176/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, DEMANDE PENDANTE DEVANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1983 - 333/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE, PRISE DE SANG, LEGALITE Références : L00L0100000 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303813 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES