Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT, AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - 26412; 144/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS ADULTERES POSTERIEURES A ADULTERE EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 28899; 547/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE, ABSENCE DE TORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACCUSATIONS DE MAUVAISE FOI DANS DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 26057; 161/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 26057; 161/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, INCOMPETENCE TRIBUNAL AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 - 22288; 314/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, RENTE VIAGERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - 1176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, OPPOSITION A PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT, COMPETENCE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - 26878; 961/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A PERSONNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1985 - 1859/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DIFFAMATION, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTATION, ATTEINTE A L'HONNEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET DU CONTRAT, DETERMINATION DE L' OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 - 1911/85 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION, DEFAUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Références : L00L01000009730219 A10 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, DELAI D' AJOURNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - 616/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, SECTION CIVILE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, EFFET Références : L00LC10 A310 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, NOTION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A310 CODE CIVIL