Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - 906/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, SERVICES D' URGENCE, URGENCE, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/1986 - 834/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, Procédure civile, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI ETABLISSEMENT EFFECTIF DE DEUX, EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - 27661; 906/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1983 - 26943; 41/83 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT, AUTORISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - 26412; 144/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS ADULTERES POSTERIEURES A ADULTERE EPOUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 28899; 547/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE, ABSENCE DE TORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACCUSATIONS DE MAUVAISE FOI DANS DEMANDE EN DIVORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 26057; 161/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 26057; 161/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, INCOMPETENCE TRIBUNAL AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 - 22288; 314/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, RENTE VIAGERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - 1176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, OPPOSITION A PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT, COMPETENCE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - 26878; 961/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A PERSONNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1985 - 1859/85 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DIFFAMATION, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTATION, ATTEINTE A L'HONNEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET DU CONTRAT, DETERMINATION DE L' OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1985 - 1911/85 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION, DEFAUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Références : L00L01000009730219 A10 AL1 Sommaire :