Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, DELAI D' AJOURNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1985 - 616/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL DE COMMERCE, SECTION CIVILE POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, EFFET Références : L00LC10 A310 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, NOTION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A310 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 29102; 5/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, PLAIDEUR TEMERAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, SECONDE DEMANDE EN DIVORCE Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR LE MANDATAIRE EN DEHORS DE SES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D' ARRONDISSEMENT SIEGE EN MATIERE CIVILE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1982 - 22725; 521/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - 26515; 35/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DEUXIEME DEMANDE BASEE SUR GRIEFS NOUVEAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE SUITE A ADULTERE DU CONJOINT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE SUICIDE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE Références : L00LC10 A230 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 - 20465; 281/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, PREUVE RECUEILLIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REPRENDRE LA VIE COMMUNE, DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303437 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CONDITION, CONDITION SIMPLEMENT POTESTATIVE, EFFETS, NON-REALISATION DE LA CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - 1174/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1982 - 753/82 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR RESIDENCE SECONDAIRE, ACTION EN RECOUVREMENT ENGAGEE DEVANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1983 - 25713; 254/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, APPRECIATION APRES MESURES D'INSTRUCTION,