Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE SUICIDE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE Références : L00LC10 A230 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 - 20465; 281/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, PREUVE RECUEILLIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REPRENDRE LA VIE COMMUNE, DIVORCE, DIVORCE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303437 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CONDITION, CONDITION SIMPLEMENT POTESTATIVE, EFFETS, NON-REALISATION DE LA CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - 1174/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1982 - 753/82 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE SUR RESIDENCE SECONDAIRE, ACTION EN RECOUVREMENT ENGAGEE DEVANT UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1983 - 25713; 254/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, APPRECIATION APRES MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307519 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 21116; 360/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, PERTE AVANTAGES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1982 - 755/82 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXE COMMUNALE, ACTION EN RECOUVREMENT ENGAGEE DEVANT UN TRIBUNAL DE L'ORDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98311728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1983 - 692/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOCIETE ANONYME Références : L00L0100000

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306028 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - 28853; 923/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE CONCLURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1982 - 27223 & 27651; 573/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, CHOIX OBLIGATOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 - 19815; 313/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 297/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, TIERS A ACTE NOTARIE, MATIERES, VOIE DE FAIT, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1982 - 26047; 578/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, INDICATION MODE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 - 24853; 333/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, INCIDENCE DEPOSITION TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1982 - 19235; 612/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CONSCIENCE PAR EPOUX FAUTIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 25220; 369/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1982 - 19235 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, EXPERTISE, COLLEGE D' EXPERTS, FORMALITES SUBSTANTIELLES, EXPERTISE COLLECTIVE, UNICITE DU