Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207028 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1982 - 25533; 128/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRELIMINAIRES, SIGNIFICATION A EPOUX INCAPABLE LUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98114014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1981 - 26438 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, CONTREFACON DE MARQUES ET DE PRODUITS, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1982 - 25611 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE COMMENCEE, ENQUETE NOUVELLE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108303 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1981 - 25368 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, REASSIGNATION DE LA PARTIE N'AYANT PAS D'AVOUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1982 - 18842; 22/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, MAISON COMMENCEE AVANT MARIAGE SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1982 - 16/82 I Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, DEMANDE D'UN SEUL EPOUX, DECES DE L'AUTRE EPOUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 23343; 47/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1982 - 9/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ADOPTION SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 01.01.1968, MODIFICATION DE LA LEGISLATION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 25368; 387/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFET CADRE DEMANDE POUR INJURES GRAVES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1982 - 26047; 274/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REGLES DE PROCEDURE, RECTIFICATION INDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24634; 373/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, DELAI, CONSEQUENCES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 26121; 372/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DEUX ACTIONS BASEES SUR CAUSES DIFFERENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98214501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1982 - 24368 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DIVORCE, LIQUIDATION, REGIME MATRIMONIAL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, APPAUVRISSEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 - 25543; 488/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, CHOIX MODE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 - 21422 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, RADIATION, JUGEMENT DE RADIATION Références : Sommaire : Une affaire rayée du rôle général

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1982 - 25703; 654/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ADDITION MODES DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1982 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, NOTION DE LA REMUNERATION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1982 - 23254; 676/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, CLAUSE INDICIAIRE