Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98214501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1982 - 24368 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DIVORCE, LIQUIDATION, REGIME MATRIMONIAL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, APPAUVRISSEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 - 25543; 488/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, CHOIX MODE DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 - 21422 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, RADIATION, JUGEMENT DE RADIATION Références : Sommaire : Une affaire rayée du rôle général

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1982 - 25703; 654/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ADDITION MODES DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1982 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, NOTION DE LA REMUNERATION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1982 - 23254; 676/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, CLAUSE INDICIAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1985 - 34843 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812125 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 6500; 32/88 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, LICITATION, CONDITIONS Références : L00LC10 A815 CODE CIVIL Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1985 - 166/85 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304255 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 - 27492; 902/83 I Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 - 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOL, TENTATIVE DE VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, QUALIFICATION, ATTENTAT A LA PUDEUR SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 - 30438; 919/83 I Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,CIVIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - 1730/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/1986 - 120/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1989 - 37392; 111/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404830 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, NON-COMMERCANT ASSIGNE EN INTERVENTION DEVANT TRIBUNAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404831 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, POUR COMPETENCE INUTILE D' EXAMINER CARACTERE CIVIL OU,