Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - 25053; 660/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, FORME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET DU CONTRAT, DETERMINATION DE L' OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - 27964; 656/82 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055036 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1978 4502 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 - 27749 & 28037 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, EXECUTION, CONDITIONS, SIGNIFICATION A AVOUE, OPPOSITION A COMMANDEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE Références : Sommaire : Si le juge est tenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306992 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - 345/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, COMPETENCE, JURIDICTION D'APPEL, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307745 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS, VOIRIE PUBLIQUE, FRAIS DE TRAVAUX DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305622 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS EN GENERAL, DIFFERENCE AVEC LA DIFFAMATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, ENFANT NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305655 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 398/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARRESTATION ET DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU/ FAIT IMPUTE, MODES DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98310968 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 161/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 139/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, COMPETENCE INTERNATIONALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1983 - 25371; 245/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE, APPRECIATION PERTINENCE FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1983 - 28012; 272/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 - 20465 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D' INSTANCE, EFFETS, ACTES DE PROCEDURE, ENQUETES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 29356 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, POINT DE DEPART DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 - 29/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, VENTE D' IMMEUBLES, VENTE PUBLIQUE AUX ENCHERES, EXCEPTION Références :