Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - 1174/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1982 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI DU FOR, FRAIS Références : Sommaire : Quant aux frais: ------

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 20260; 359/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CONSEQUENCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, MOMENT D' APPRECIATION Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE COMMUN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 1294/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, COUR D'APPEL, CHAMBRE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - 25053; 660/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, FORME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET DU CONTRAT, DETERMINATION DE L' OBJET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - 27964; 656/82 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055036 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1978 4502 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 - 27749 & 28037 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, EXECUTION, CONDITIONS, SIGNIFICATION A AVOUE, OPPOSITION A COMMANDEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE Références : Sommaire : Si le juge est tenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306992 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - 345/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, COMPETENCE, JURIDICTION D'APPEL, APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307745 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS, VOIRIE PUBLIQUE, FRAIS DE TRAVAUX DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305622 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS EN GENERAL, DIFFERENCE AVEC LA DIFFAMATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, ENFANT NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305655 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 398/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARRESTATION ET DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU/ FAIT IMPUTE, MODES DE PREUVE