Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1981 - 25424 & 25445 ; 812/81 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509209 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 200/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 - 20298 & 20748; 9/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, CONSEQUENCES PLAINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - 26172; 29/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, CONSEQUENCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS SAISI, MOMENT OU LE TIERS SAISI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - 27410; 140/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPROCHES DANS DEMANDE DIVORCE DE MAUVAISE FOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207025 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 23116; 99/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE DE MISE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303435 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1982 - 25707 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, CHOIX ENTRE CONVERSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 - 28218 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU RETRAIT DE LA DEMANDE PRINCIPALE EN DIVORCE SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1982 - 21297; 87/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, MISSION NOTAIRE, EXPERTISE POUR BIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1983 - 47/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, DECLARATION D'ABANDON, CONDITIONS Références : L00LC10 A350-2 CODE CIVIL Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1982 - 21795; 117/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - 1174/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1982 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI DU FOR, FRAIS Références : Sommaire : Quant aux frais: ------

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 20260; 359/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, CONSEQUENCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, MOMENT D' APPRECIATION Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203548 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE COMMUN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 1294/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, COUR D'APPEL, CHAMBRE CIVILE,