Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1981 - 24950; 538/81 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24634; 373/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, DELAI, ABSENCE DE DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 27912; 524/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1982 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE COMMUN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 27758 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, PRISE DE POSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1989 - 35610; 38/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COPROPRIETE / SYNDICAT / QUALITE / ACTION EN JUSTICE / CHOSE FUTURE / VENTE /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONNEXITE ENTRE DEUX AFAIRES DEROGE A REGLES DE COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 86/88 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307365 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1983 - 165/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REQUISITOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, COMMUNICATION OU TRANSMISSION DU DOSSIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1983 - 5189; 135/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305624 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT D' UN ANIMAL VERTEBRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 - 431/89; crim 2/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, VOL COMMIS DANS UNE MAISON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1981 - 25424 & 25445 ; 812/81 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509209 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1985 - 200/85 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, PARTIE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 - 20298 & 20748; 9/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, CONSEQUENCES PLAINTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - 26172; 29/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, CONSEQUENCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS SAISI, MOMENT OU LE TIERS SAISI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - 27410; 140/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPROCHES DANS DEMANDE DIVORCE DE MAUVAISE FOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207025 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 23116; 99/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEMANDE DE MISE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303435 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, BESOIN