Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, LICENCIEMENT PREVENTIF DU CANDIDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 - 480/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 3650/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98210910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 43/82 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1982 - 25701; 68/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOTIFS REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1982 - 15/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ENFANT LEGITIME, PARENTS DIVORCES, CONSENTEMENT DES DEUX EPOUX, REFUS ABUSIF, INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24432 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, ELEMENTS ET CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 25487; 253/84 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24432; 375/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE, NOTION SEPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 19947; 379/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, EN INSTANCE D'APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1982 - 33/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ENFANT ABANDONNE, CONSENTEMENT A L'ADOPTION, REFUS ABUSIF, INTERET DE L'ENFANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207062 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - 26307; 667/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, SURSIS A STATUER, EVALUATION TORTS RECIPROQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, SURSIS DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 28743; 4/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1980 - 5217; 87/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309212 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1983 - 165/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, NULLITE FORMELLE, NULLITE VIRTUELLE, DEMANDE EN NULLITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307154 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 5572; 176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, HONORAIRES ET EMOLUMENTS NOTARIAUX Références : L00L01000009740207

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - 45/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADMINISTRATION LEGALE, ACTES INTERDITS, LIBERALITES Références : L00LC10 A389-5 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305647 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 377/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION VOLONTAIRE DE MEUBLES, ARTICLE 559-1 DU CODE PENAL: DISPOSITION, GENERALE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305618 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - 436/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, PARTICIPATION, CORREITE Références : L00LC30 A66 AL1 Sommaire : Est à