Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1980 - 22458 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE, DELAI DE 6 MOIS, ENFANT NE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 13

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1980 - 16266; 608/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, EFFETS JUGEMENT INTERLOCUTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1981 - 12841; 271/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858938 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2004 - 8449 ; 125/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, société, immatriculation au registre de commerce et des sociétés, action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1981 - 24851; 369/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRECISION FAITS LIBELLES DANS REQUETE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 - 24626; 392/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PRELIMINAIRES, EFFET DEPOT DEMANDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1370/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHEQUE, EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, DATE A LAQUELLE LA PROVISION DOIT EXISTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 - 32160; 995/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT SUR OPPOSITION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307206 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AGGLOMERATIONS, DEPENSES DE CONSTRUCTION DES VOIES ET PLACES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305625 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT ET CRUAUTES ENVERS DES ANIMAUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306894 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - 255/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Effet suspensif, Nullité de l'acte d'exécution frappée d'appel, Appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, LICENCIEMENT PREVENTIF DU CANDIDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 - 480/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608394 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1986 3650/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98210910 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 43/82 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE COMPARAITRE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1982 - 25701; 68/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOTIFS REFUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1982 - 15/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ENFANT LEGITIME, PARENTS DIVORCES, CONSENTEMENT DES DEUX EPOUX, REFUS ABUSIF, INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24432 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, ELEMENTS ET CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 - 25487; 253/84 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES