Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99854485 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2004 - 9228 et 9296 et 9402 et 9540; 7/2004 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut du défendeur, Conclusions du demandeur adjugées

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1986 846/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858930 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2004 - 8449 ; 125/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, qualités - défaut de signification des qualités à l'avoué de la partie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT, CONVERSION D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 - 28007 & 28053; 26/83 BL III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858937 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2004 - 8449 ; 125/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, litige se mouvant entre deux commerçants et ayant pour objet des actes de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852401 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/2004 - 10837 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Garantie décennale, Ordre public, Réception, Vices

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97807787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1978 - 19584 Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TRANSMISSION, RENONCIATION, EFFET A L'EGARD DES AUTRES HERITIERS, DEVOLUTION, INSTITUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98010066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1980 - 22458 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE, DELAI DE 6 MOIS, ENFANT NE AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 13

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1980 - 16266; 608/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, EFFETS JUGEMENT INTERLOCUTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1981 - 12841; 271/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858938 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2004 - 8449 ; 125/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, société, immatriculation au registre de commerce et des sociétés, action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1981 - 24851; 369/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRECISION FAITS LIBELLES DANS REQUETE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 - 24626; 392/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PRELIMINAIRES, EFFET DEPOT DEMANDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1370/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHEQUE, EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, DATE A LAQUELLE LA PROVISION DOIT EXISTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 - 32160; 995/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT SUR OPPOSITION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307206 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AGGLOMERATIONS, DEPENSES DE CONSTRUCTION DES VOIES ET PLACES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305625 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT ET CRUAUTES ENVERS DES ANIMAUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306894 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - 255/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Effet suspensif, Nullité de l'acte d'exécution frappée d'appel, Appel,