Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834887 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2000 4340/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du locataire, Obligation de réparation, Coefficient de vétusté Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, INDIVISIBILITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, PREUVES, LOI APPLICABLE, DETERMINATION ET ADMINISTRATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 - 26/83 Adoption Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, DECLARATION D' ABANDON, CONDITIONS Références : L00LC10 A350-2 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - 26264; 142/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DECLARATION DE NAISSANCE INJURIEUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2017 362/2017 181798 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2017 647/2017 647/2017 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, LOI DU FOR Références : L00LC10 A232-3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX DE NATIONALITES DIFERENTES A DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306978 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1983 - 1062/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, DELAI Références : L00LC42 A187 CODE D’INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860275 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 3592/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur Références : L00LC40 A154 Sommaire : Selon l'article 154 du nouveau

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99840915 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2002 - 4980/2002 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, licenciement avec préavis,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2017 2017TALREFO/620 186535 Classements : Mots-clés : Saisie-arrêt, Compte de règlement, Compte-titres Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857626 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2003 - 3505/2003 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, licenciement avec effet immédiat, cessation d'activité par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 - 10534 Classements : Mots-clés : droit civil, cautionnement - décès de la caution - transmission aux héritiers Références : L00LC10 A2017

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834845 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2001 - 4857/2001 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Compétence de la juridiction du travail, Mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820480 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2000 - 180/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble