Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2017 362/2017 181798 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2017 647/2017 647/2017 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, LOI DU FOR Références : L00LC10 A232-3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/04/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX DE NATIONALITES DIFERENTES A DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306978 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1983 - 1062/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, DELAI Références : L00LC42 A187 CODE D’INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860275 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 3592/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur Références : L00LC40 A154 Sommaire : Selon l'article 154 du nouveau

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99840915 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2002 - 4980/2002 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, licenciement avec préavis,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072095 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/2017 2017TALREFO/620 186535 Classements : Mots-clés : Saisie-arrêt, Compte de règlement, Compte-titres Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857626 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2003 - 3505/2003 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, licenciement avec effet immédiat, cessation d'activité par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2001 - 10534 Classements : Mots-clés : droit civil, cautionnement - décès de la caution - transmission aux héritiers Références : L00LC10 A2017

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834845 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/2001 - 4857/2001 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Compétence de la juridiction du travail, Mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820480 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2000 - 180/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860172 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/2003 1790/2003 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Prescription, interruption de la prescription : citation même devant un tribunal incompétent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1986 - 102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, MISE EN INTERVENTION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609592 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1986 1463/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES AUTOMOBILES, PRIME, PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820341 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2001 - 10179 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise - marché à forfait, risques prévisibles du travail à charge de l'entrepreneur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834866 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2001 - 8527; 422/2001 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, bail commercial, exécution forcée du contrat, résolution du contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309126 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 2131/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, MEUBLES PAR NATURE, ECHAFAUDAGE, MEUBLES Références : L00LC10 A528 L00LC10 A527 Sommaire : La définition