Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305619 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - 450/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CAUSE DE SUSPENSION, CONDAMNATION CONDITIONNELLE, SURSIS AVEC MISE A L' EPREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306895 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - 5610; 274/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Appel, Appel, Acquiescement, Signature sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305623 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 471/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, BRUIT, NIVEAU DU BRUIT DANS LES ALENTOURS IMMEDIATS, DES ETABLISSEMENTS ET DES CHANTIERS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215266 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 - 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 - 480/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 - 1635/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS DU SALARIE POUR SUPPRESSION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811106 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 508/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, USAGE DES LIEUX DANS LE BASSIN MINIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1982 - 25523; 45/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FINS DE NON-RECEVOIR, RECONCILIATION DES EPOUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811150 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1988 1421/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, LIBERTE DES PARTIES DE FIXER LE LOYER DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1982 - 72/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE, CONDITIONS, FIN DE NON-RECEVOIR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811116 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 1560/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROCEDURE A SUIVRE POUR FORMER TIERCE OPPOSITIONCONTRE UN JUGEMENT EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912303 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1989 818/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE, CARACTERE OCCULTE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913691 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1989 1317/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION EN BORNAGE, ACTION POSSESSOIRE - PETITOIRE, REVENDICATION IMMOBILIERE, FIN DE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215479 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1992 - 2041/92 Classements : Mots-clés : LOUAGE DE SERVICES,EMPLOYE, REMUNERATION, PATRON NE POUVANT EFFECTUER DE RETENUES SUR LE SALAIRE DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 - 21609; 425/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAIT ANTERIEUR AU MARIAGE IGNORE PAR LES DEUX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013745 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1990 1116/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN VALIDATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 B.L. 1136/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1992 - 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION AVEC

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/2016 1131/16 1131/16 ; L-10361-16 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207059 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1982 - 28154; 687/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFUS A SOMMATION DE REPRENDRE VIE COMMUNE