Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 28743; 4/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007826 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1980 - 5217; 87/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309212 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1983 - 165/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, NULLITE FORMELLE, NULLITE VIRTUELLE, DEMANDE EN NULLITE, DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307154 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - 5572; 176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, HONORAIRES ET EMOLUMENTS NOTARIAUX Références : L00L01000009740207

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - 45/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADMINISTRATION LEGALE, ACTES INTERDITS, LIBERALITES Références : L00LC10 A389-5 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305647 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 377/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION VOLONTAIRE DE MEUBLES, ARTICLE 559-1 DU CODE PENAL: DISPOSITION, GENERALE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305618 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - 436/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, PARTICIPATION, CORREITE Références : L00LC30 A66 AL1 Sommaire : Est à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - 838/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 219/83 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT, CONVERSION D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304010 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 111/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, JUGE DES REFERES, DIVORCE, MESURE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE MATERIEL-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - 29507; 872/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFAUT DE REASSIGNATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, ETAT ET CAPACITE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1981 - 24950; 538/81 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24634; 373/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, DELAI, ABSENCE DE DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 27912; 524/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1982 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE COMMUN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 27758 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, PRISE DE POSITION