Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - 838/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 219/83 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT, CONVERSION D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304010 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 111/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, JUGE DES REFERES, DIVORCE, MESURE PROVISOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303573 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE MATERIEL-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - 29507; 872/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, DEFAUT DE REASSIGNATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, ETAT ET CAPACITE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108355 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1981 - 24950; 538/81 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 - 24634; 373/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, DELAI, ABSENCE DE DELAI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - 27912; 524/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1982 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI DU DOMICILE COMMUN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 - 27758 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, PRISE DE POSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1989 - 35610; 38/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COPROPRIETE / SYNDICAT / QUALITE / ACTION EN JUSTICE / CHOSE FUTURE / VENTE /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONNEXITE ENTRE DEUX AFAIRES DEROGE A REGLES DE COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911785 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1989 - 86/88 I Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307365 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1983 - 165/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REQUISITOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, COMMUNICATION OU TRANSMISSION DU DOSSIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1983 - 5189; 135/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305624 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT D' UN ANIMAL VERTEBRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1989 - 431/89; crim 2/89 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, VOL COMMIS DANS UNE MAISON