Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305622 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS EN GENERAL, DIFFERENCE AVEC LA DIFFAMATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, ENFANT NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305655 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - 398/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARRESTATION ET DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU/ FAIT IMPUTE, MODES DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98310968 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 - 161/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE COMPARAITRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - 139/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION, COMPETENCE INTERNATIONALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307113 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1983 - 25371; 245/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE, APPRECIATION PERTINENCE FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1983 - 28012; 272/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 - 20465 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D' INSTANCE, EFFETS, ACTES DE PROCEDURE, ENQUETES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - 29356 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN DIVORCE, POINT DE DEPART DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 - 29/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, VENTE D' IMMEUBLES, VENTE PUBLIQUE AUX ENCHERES, EXCEPTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 - 20533 & 20581; 389/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, CONSEQUENCES, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 454/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1981 - 22488; 417/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, FIXATION SUR BASE REVENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1981 - 25131; 506/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE ADULTERE FEMME NE PEUT REMPLACER DESAVEU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - 296/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, AUTORITE PARENTALE, REGLER L' EXERCICE, JUGE COMPETENT, JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1981 - 16409 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, REPROCHE, OFFRE DE PREUVE, CONDITIONS, FORMES, PROCEDURE, ENQUETE, REPROCHE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1981 - 21569; 504/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DEFAUT DE