Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 - 1629/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009455 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1980 - 23381 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, SOMMATIONS D'HUISSIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 - 32386; 10/84 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES TRIBUNAUX EST UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 - 1040/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, NON ASSITANCE A PERSONNE EN DANGER, PERIL GRAVE, RISQUES, QUALITE DE L'INTERVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - 20298 & 20748; 59/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOMENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1981 - 23617; 112/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION, POUR DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 - 23865; 211/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, INCAPACITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1983 - 464/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - 25373; 453/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, DEMANDE ADDITIONNELLE EN DIVORCE AU STADE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1378/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, POSSIBILITE D' IDENTIFICATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - 26200; 1068/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, COMMISSION D' UN HUISSIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1990 - 1484/90 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, CONTRAVENTION, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT, DELIT DE FUITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305147 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 28572; 416/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT Références : Sommaire : L' acceptation de la partie adverse est une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1983 - 80/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, ACCEPTATION D' UNE SUCCESSION, AUTORISATION JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 - 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, SAISIE-ARRET, CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 - 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ECRITURES PRIVEES, NOTION Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1987 - 34676; 244/87 I Classements : Mots-clés : SUCCESSION, TESTAMENT OLOGRAPHE, FORMALITES, DATE, PARTAGE D'ASCENDANTS, CONDITIONS, QUOTITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, PROROGATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114767 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 - 365/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INDICATION DES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AU CONSOMATEUR FINAL, MANIPULATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 30346; 612/83 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, CARACTERE