Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, PROTECTION SPECIALE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1986 - 1230/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERS, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608372 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1986 - 592/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1987 - 37/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97608569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1976 - 9564; 329/76 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, IRRESPONSABILITE Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907047 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1979 - 19849; 373/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROVOCATION CONJOINT Références : L00LC10 A231

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE CIVIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1980 - 23618; 72/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, RECTIFICATION QUALIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 - 27026; 509/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007024 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1980 - 21569; 316/80 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, FORME DENEGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, REQUETE INTRODUCTIVE D' INSTANCE, BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1980 - 340/80 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ETAT, LOI NATIONALE, RECEVABILITE DES MOYENS DE PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1984 - 1629/84 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE, ELEMENTS CONSTITUTIFS ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009455 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1980 - 23381 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, SOMMATIONS D'HUISSIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 - 32386; 10/84 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES TRIBUNAUX EST UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1990 - 1040/90 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIMINEL, NON ASSITANCE A PERSONNE EN DANGER, PERIL GRAVE, RISQUES, QUALITE DE L'INTERVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - 20298 & 20748; 59/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, MOMENT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1981 - 23617; 112/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION, POUR DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 - 23865; 211/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, INCAPACITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1983 - 464/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES