Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 307/83 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, NOTION, BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, FONCTIONNEMENT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 1369/83 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DETOURNEMENTS ET CONCLUSIONS COMMIS PAR DES, FONCTIONNAIRES PUBLICS, INGERENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 - 23950 & 24885; 414/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1988 - 204/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, VIOLATION REGLEMENT FEDERATION SPORTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 - 62/88 BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, DELAI DE PROTECTION LEGALE DU CANDIDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 118/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, MINEUR, COUPS ET BLESSURES, ACCIDENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - 31130 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 32909 & 34507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RENVOI, RENVOI PAR LA SECTION DU TRIBUNAL SIEGEANT EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 - 110/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EXISTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE POUVANT SERVIR DE BASE A UNE SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1977 - 14534; 201/77 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, FABRICATION, BIERE, ORIGINE, INSCRIPTION AUTRE QU'ORIGINE, PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 643/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BONS DE CAISSE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1978 - 15844; 88/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, SORT DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 95/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,