Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 - 110/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EXISTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE POUVANT SERVIR DE BASE A UNE SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1977 - 14534; 201/77 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, FABRICATION, BIERE, ORIGINE, INSCRIPTION AUTRE QU'ORIGINE, PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 643/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BONS DE CAISSE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1978 - 15844; 88/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, SORT DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 95/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - 1630/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1978 - 65/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, ADOPTION, ENFANT LEGITIME, PARENTS DIVORCES, ABANDON, DESINTERET MANIFESTE D'UN DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, SUBSTITUTION D'UN TIERS DANS L'EXECUTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 - 213/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PLANTATIONS SE TROUVANT A UNE DISTANCE ILLEGALE DE LA LIMITE DE DEUX, FONDS, ARBRES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIES DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1979 - 19754; 138/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97907054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1979 - 22242; 470/79 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, SOMMATION UNIQUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 - 29277 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, TEMOINAGE INDIRECT Références : L00LC41 A283 CODE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1980 - 21569 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE VALABLE, ENQUETE, ENQUETE D' OFFICE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008954 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1980 - 555/80 I Classements : Mots-clés : CIVIL, ENFANT NATUREL, RECONNAISSANCE, LEGITIMATION, ACTION EN CONTESTATION DE RECONNAISSANCE ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1985 - 979/85 VII Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, MOTIVATION, DISPOSITIF, FORMES ET FORMALITES, NULLITE