Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405261 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, DELAI DE PROTECTION LEGALE DU CANDIDAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1989 - 590/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE CRIMINELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 - 724/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELEGATION DU PERSONNEL, DELIT D' ENTRAVE, ELEMENT INTENTIONNEL, DOL GENERAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1985 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, TACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913586 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 - 118/89 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, SANTE PHYSIQUE ET MORALE, MINEUR, COUPS ET BLESSURES, ACCIDENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1985 - 31130 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - 32909 & 34507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RENVOI, RENVOI PAR LA SECTION DU TRIBUNAL SIEGEANT EN MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1989 - 110/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EXISTENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - 28174 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE POUVANT SERVIR DE BASE A UNE SAISIE-ARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1977 - 14534; 201/77 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE Références : L00LC10 A229 CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97707385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1977 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, FABRICATION, BIERE, ORIGINE, INSCRIPTION AUTRE QU'ORIGINE, PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1987 - 643/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BONS DE CAISSE, SOCIETES, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1978 - 15844; 88/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT, ACCEPTATION, SORT DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1988 - 95/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - 1630/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97808976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1978 - 65/78 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, ADOPTION, ENFANT LEGITIME, PARENTS DIVORCES, ABANDON, DESINTERET MANIFESTE D'UN DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98914010 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1989 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, SUBSTITUTION D'UN TIERS DANS L'EXECUTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/1989 - 213/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PLANTATIONS SE TROUVANT A UNE DISTANCE ILLEGALE DE LA LIMITE DE DEUX, FONDS, ARBRES A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,