Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316462 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 - 148/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL EXPRESSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316467 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1993 - 146/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE SE DEDUISANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316413 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1993 - 69/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION CARACTERISTIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4283/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LA PERTE D'UNE CHANCE PEUT DONNER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216428 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4287/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, REGLES APPLICABLES AU LICENCIEMENT IMMEDIAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216416 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/12/1992 - 4288/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, NATURE JURIDIQUE DE LA RESILIATION DU CONTRAT A L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216079 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1992 4248/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1992 4219/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE PERSONNES, ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CORPORELS, ASSURANCE PRENANT A CHARGE LES FRAIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1992 4108/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, EXIGENCE QUANT A L'INDICATION DES CAUSES DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216463 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1992 4080/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, LOCATAIRE NE FOURNISSANT PAS LA GARANTIE BANCAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1992 - 4056/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, INJURES ET MENACES CONTRE SUPERIEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216398 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/1992 3981/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, LE SOUS-LOCATAIRE PEUT-IL SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1992 - 3975/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, POURBOIRES Références : L00L01000009711112 A29 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216448 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1992 - 3968/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONDITIONS AUXQUELLES LE SALARIE PEUT PRETENDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216450 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 - 3941/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, L'INSUFFISANCE DE RESULTATS COMME MOTIF DE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216425 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1992 - 3938/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR LICENCIANT UN SALARIE IMPLIQUE DANS UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216167 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1992 3871 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, EXECUTION OFFERTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1992 - 3855/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, JOURNEES OU LE SALARIE DE L'ACCORD DU PATRON NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216421 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1992 3780/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, ABUS DE JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216284 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1992 3750/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT SCOLAIRE, RECOURS CONTRE TIERS RESPONSABLE, ACTION RECURSIVE, CAMARADE DE