Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 6/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, TEMOIN, DEPOSITION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, FORCE PROBANTE, REPROCHE, ENUMERATION (NON) LIMITATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006547 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDU ET MODES DE REPARATION, INDEMNISATION DE PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100044060 Cour d'appel : Travail Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1993 13501 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006569 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 48/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, DESISTEMENT, EXTINCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006555 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1980 53/80 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PROVISION N' EST PAS UNE INDEMNITE PARTIELLE MAIS UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/04/1980 63/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, JURIDICTION DE JUGEMENT, RENVOI, SAISINE, FAITS DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054140 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 13069 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1980 70/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, FAUX TEMOIGNAGE, CONDITIONS, IRREVOCABILITE IRREVOCABLE, RETRACTATION, RETRACTER, NOUVELLE DECLARATION FAITE EN TEMPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006541 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1980 76/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, VUE DES SOUFFRANCES D' UN ETRE CHER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006386 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1980 PAS. L. 24. 436 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, MANDAT D' ARRET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100041640 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1997 19429 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007276 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1980 29/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, NULLITE, COMPETENCE, DEMANDE EN NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216206 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1992 89/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, a) BOURGMESTRE, COMPETENCE, AUTORISATION D'UNE PERQUISITION ET SAISIE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007285 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1980 32/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, ETRANGER, COMPETENCE, GOUVERNEMENT, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100047660 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1992 14095 Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100042941 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1997 16751 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100044080 Cour d'appel : Travail Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1993 13979 Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216064 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1992 970/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CRIME, INCENDIE VOLONTAIRE, INCENDIAIRE DOIT NECESSAIREMENT PREVOIR CONSEQUENCES DE SES ACTES, INTENTION, MISE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100017660 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/1997 17034 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022040 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1997 19566 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1