Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

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Juridiction
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  1. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065242 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 10785 Page 1

  2. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067640 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1994 13109 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  3. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215271 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1992 72/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, CONFISCATION, RESTITUTION, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE,

  4. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100031704 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 12760 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  5. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1989 306/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECEVABILITE, RECOURS IMMEDIAT, DECISION EN PREMIER RESSORT, CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, CODE DE

  6. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/1996 386/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, VIOLATION DE DOMICILE PAR UN AGENT PUBLIC, CHAMP D'APPLICATION, EXCLUSION DES DEPENDANCES DU DOMICILE

  7. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913266 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1989 306/89 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELAI, DECISION EN PREMIER RESSORT, DECISION CONTRADICTOIRE, DECISION PAR DEFAUT, QUALIFICATION, COMPETENCE,

  8. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1993 53/93 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, ALCOOLEMIE, IVRESSE, INFLUENCE D'ALCOOL, INDICES, AUTRES ELEMENTS PREUVE, UN SEUL INDICE, RAPPORT D'EXPERTISE

  9. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058980 Cour d'appel : Travail 8 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/1997 20087 Page 1

  10. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100052460 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/1997 20149 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  11. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99014264 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1990 170/90 Classements : Mots-clés : PENAL, COMMENCEMENT D'EXECUTION, VIOLENCES ET MENACES, PERSONNE HORS D'ETAT DE DONNER UN CONSENTEMENT LIBRE OU D'

  12. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006535 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1980 2/80 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, PREJUDICE ESTHETIQUE PAR CICATRICES AU

  13. Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100054601 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/2001 23989 & 24020 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Page 1

  14. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1980 9/80 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'

  15. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 46/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, PARTIE AYANT SUCCOMBE, PARTIE CIVILE, ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE,

  16. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006570 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1980 49/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE MATERIELLE, INFRACTION, DELIT,

  17. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1980 58/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, INFRACTION, PLURALITE, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, MINISTERE PUBLIC, PREVENU, RENVOI, TRIBUNAL

  18. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1980 101/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, ALCOOLEMIE, CIRCULATION, IVRESSE, EXAMEN CHIMIQUE DE L'HALEINE, PRISE DE SANG, REFUS, SIGNES MANIFESTES D'INFLUENCE

  19. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810373 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 94/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1977, APPAREIL A SOUS, APPAREIL QUI PAR SES

  20. Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 124/89 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RECOURS IMMEDIAT, RECEVABILITE, DECISION EN PREMIER RESSORT, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION

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